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juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301086_20230307

Administratif

7 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Peketi demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301248_20230620

Administratif

20 juin 2023

Madame D B épouse A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302960_20230531

Administratif

31 mai 2023

A a reçu une convocation pour un rendez-vous fixé le 9 mai 2023 afin de déposer sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307283_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'instruire sa réclamation, afin qu'elle puisse déposer

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305092_20230718

Administratif

18 juillet 2023

médiation entre les parties, sous réserve de leur accord ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305159_20230718

Administratif

18 juillet 2023

représentée par Me Haik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305163_20230331

Administratif

31 mars 2023

B en préfecture le 27 mars 2023 afin de lui remettre un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305200_20230718

Administratif

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Sourty, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de deux semaines

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305201_20230718

Administratif

18 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sourty, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305217_20230718

Administratif

18 juillet 2023

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302569_20230609

Administratif

9 juin 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 Mme A C, représentée par Me Haik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308248_20230512

Administratif

12 mai 2023

A à la préfecture pour le 30 mai 2023 afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle de séjour en tant que salarié. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412380_20241113

Administratif

13 novembre 2024

B, ressortissant sri-lankais né le 9 novembre 1985, est entré en France afin d'y solliciter le bénéfice de l'asile, qui lui a été accordé.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403739_20240710

Administratif

10 juillet 2024

A B demande au juge des référés d'intervenir auprès de la préfecture de l'Isère afin d'obtenir une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506823_20250909

Administratif

9 septembre 2025

juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer dans un délai de quinze jours à un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507681_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mbenoun, demande à la juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303011_20230316

Administratif

16 mars 2023

A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une convocation afin qu'il

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303172_20230223

Administratif

23 février 2023

C un rendez-vous pour le 1er mars 2023 à 10h45 afin de lui permettre de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301815_20230206

Administratif

6 février 2023

B C un rendez-vous le 3 février 2023 à 8h35 afin de lui remettre un récépissé l'autorisant à travailler. Vu les autres pièces du dossier.

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