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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205366_20250407
7 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bordeaux présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2305369_20250602
2 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème Chambre
DTA_2105997_20230629
29 juin 2023
Mme A D, étudiante à l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, boursière, a été logée en résidence universitaire du CROUS de Bordeaux-Aquitaine pendant l'année scolaire 2019
ORTA_2400304_20250408
8 avril 2025
Le 19 avril 2017, elle a donné naissance à son fils au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
DTA_2603565_20260512
12 mai 2026
Par un arrêté du 11 mars 2026, le maire de Bordeaux s’est opposé à cette déclaration préalable.
1ère Chambre
DTA_2305327_20251202
2 décembre 2025
de l’université Bordeaux Montaigne du 15 décembre 2022.
6ème Chambre
DTA_2203869_20241115
15 novembre 2024
du tribunal administratif de Bordeaux par ordonnance du 29 août 2023, à la somme de 1 032,50 euros.
5ème Chambre
DTA_2201955_20240521
21 mai 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de Bordeaux Métropole est engagée du fait des travaux publics réalisés sur la place Gambetta à Bordeaux, qui ont entraîné de sérieuses difficultés d'accès
DTA_2204077_20220802
2 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Bordeaux Métropole. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bordeaux Métropole.
ORTA_2407234_20260420
20 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, à la trésorerie hospitalière de Bordeaux-Arcachon et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
ORTA_2305269_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, l'association d'éducation populaire (AEP) Saint-Projet (Bordeaux), représenté par Me Triomphe, demande au juge des référés
DTA_2500775_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, l'Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP), représenté par son directeur général, demande au juge des référés, saisi
DTA_2303105_20230628
28 juin 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Bordeaux Métropole est rejeté.
DTA_2203934_20220912
12 septembre 2022
La requête a été communiquée à Bordeaux Métropole, à Bordeaux Métropole direction espaces verts, à la société de gestion de l'assainissement Bordeaux Métropole, à l'établissement public d'aménagement Bordeaux
DTA_2602491_20260407
7 avril 2026
, propriété du Grand Port Maritime de Bordeaux, de libérer les lieux sans délai sous peine d’en être expulsés avec le concours de la force publique.
DTA_2507788_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 et le 25 novembre 2025, le Grand port maritime de Bordeaux demande au juge des référés, sur le fondement des
JU-5ème chambre
DTA_2201393_20240723
23 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2023 et 6 mai 2024, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête.
DTA_2204139_20220830
30 août 2022
Elle soutient que : * la requête est recevable ; Bordeaux métropole est un pouvoir adjudicateur ; * Bordeaux métropole n'a pas déterminé à l'avance le budget alloué au marché et ne l'a pas porté
DTA_2202093_20240430
30 avril 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 5.
DTA_2101872_20220919
19 septembre 2022
Mme B A, qui habite 12 cours Victor Hugo à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 7 décembre 2020 par Bordeaux métropole pour un montant de 102 euros pour "
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