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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2212262_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le président l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre l'a radié des cadres de l'établissement pour abandon
Source officielle4ème chambre
DTA_2207257_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est l'a radié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207282_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505401_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rousseaux-Mary demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-10-114-369 en date du 10 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Chécy a mis fin de manière anticipée à son détachement, l’a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404959_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Ploéven l'a radié de la liste électorale de cette commune et d'enjoindre à cette autorité de l'y inscrire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524889_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200497_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
E D, représenté par Me Karbowski-Recoules, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200886_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il soutient qui s'il a procédé par erreur au versement d'une aide au retour à l'emploi, celle-ci ne lui était pas due dès lors qu'elle avait été radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200532_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Occitanie a confirmé la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Beaucaire l'a radié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il a été affecté à la commune de Cayenne puis, par un arrêté du 2 novembre 2021, il a été radié des effectifs de cette commune à compter du 20 octobre 2021. Par la présente requête, M.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2106301_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive, a été radié des cadres le 1er août 2015 et a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 août 2021 par un arrêté du 12 juillet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303135_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié du fichier d'enregistrement le 5 décembre 2022. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301856_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que Mme B n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radiée du fichier d'enregistrement le 1er octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209814_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié du fichier d'enregistrement le 5 juillet 2021. Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209816_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié du fichier d'enregistrement le 4 décembre 2020. Cette requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205001_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il soutient que Mme B n'a pas renouvelé sa demande de logement qui a en conséquence été radiée le 11 mars 2022. Cette requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305569_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié du fichier d'enregistrement le 27 février 2023. Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305575_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radié du fichier d'enregistrement le 10 octobre 2022. Cette requête a été communiquée à M. A B qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306662_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
région Occitanie en tant que cet arrêté prononce sa mise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 1er août 2023, du fait de son inaptitude définitive et absolue à toutes fonctions, et le radie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402496_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que la demande de logement social de Mme A B n'a pas été renouvelée et que cette dernière a ainsi été radiée du fichier d'enregistrement le 1er août 2023.
Source officiellePage 26 sur 1825