comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

A... a déposé, le 31 mai 2023, auprès des services de la préfecture du Val-d’Oise une demande en vue d’acquérir la nationalité française.

Il ressort des pièces du dossier que les intéressés sont parents d'un enfant mineur, E A, né en France le 6 juillet 2009, lequel a acquis la nationalité française au cours de l'année 2024.

À la suite de son retour sur le territoire français, il a successivement déposé le 31 mars 2023, le 30 novembre suivant et le 15 juin 2024, au moyen du téléservice prévu à cet effet, trois demandes d'échange

D A, de nationalité française.

B une interdiction de conduire sur le territoire français pour une durée de quatre mois. M. B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

En premier lieu, par une décision du 27 septembre 2021, publiée au Journal officiel de la République française le 3 octobre 2021, M.

B avait déposé le 27 décembre 2022 un dossier de demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français, ainsi qu'il en justifie par l'attestation de dépôt qu'il verse au dossier.

le 14 décembre 2021, dont la légalité a été confirmée le 19 septembre 2023 par le tribunal administratif de Melun, qu'il a épousé une ressortissant française le 13 mai 2023 et qu'il a déposé une nouvelle

, et ses enfants ont tous la nationalité française.

Un visa de long séjour a été sollicité, au titre de la réunification familiale, pour l'enfant F qu'elle présente comme sa fille, auprès de l'autorité consulaire française en République démocratique du

Aux termes de l'article R. 582-1 du même code : " La demande de statut d'apatride est déposée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Vu : - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Mme A se disant Mme G B C a déposé des demandes de délivrance d'un premier passeport français auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores), le 19 janvier 2023, au profit des enfants

L'article 63 du décret du 30 décembre 2019 a prévu l'application de ces dispositions nouvelles aux demandes de naturalisation déposées à compter du 1er avril 2020.

Ils soutiennent qu'en dépit de plusieurs tentatives, Mme D n'a pu obtenir de rendez-vous auprès du consulat de France au Sénégal afin de déposer sa demande de visa.

’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

Les demandes de visas déposées pour Mme D B et pour l'enfant E B, de même nationalité, nées les 10 septembre 2004 et 25 octobre 2015, que Mme F présente comme ses filles, ainsi que celle déposée pour l'enfant

du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 7 novembre 2022 de l'autorité consulaire française

A..., de nationalité française. Elle s’est alors vu délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français.