CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

75 805 résultats pour « Grard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303735_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle. ". 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203953_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109536_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109641_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007476_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud-Est Avenir.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2100885_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, le tribunal a été saisi par le préfet de La Réunion dans le cadre de la procédure de contravention de grande voirie.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103057_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Mme B exerce les fonctions de directrice d'hôpital au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) Cœur Grand-Est.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006128_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme B C a exercé ses fonctions de secrétaire administrative au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord du 1er septembre 2015 au 31 août 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Martin, rapporteur public, - les observations de Me Costard, représentant la commune de Grand-Champ et le CCAS de Grand-Champ, organisme gestionnaire du SSIAD de Grand-Champ ; - et les observations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102173_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

F, écroué à compter du 5 juillet 2018, est incarcéré depuis le 24 juin 2020 au centre de détention de Villenauxe-la Grande.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101896_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B a intégré l'administration pénitentiaire le 2 mai 2000 et a accédé au grade de premier surveillant le 23 mai 2013. Il est affecté depuis le 17 novembre 2017 au sein de la maison centrale d'Arles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104672_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En 1990, il a été titularisé dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2313453_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D au poste de pupitreur assistant utilisateur à la direction des services informatiques Grand Est, ensemble la décision de rejet issue de son recours gracieux et celle refusant de prendre en compte sa

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2416019_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

prévoyant que la demande de titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " doit être présentée dans l'année suivant l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au grade

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2217965_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D au poste de pupitreur assistant utilisateur à la direction des services informatiques Grand Est, ensemble la décision de rejet issue de son recours gracieux et celle refusant de prendre en compte sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502620_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, doit être regardée comme contestant la décision lui refusant son avancement de grade en tant qu'adjoint administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303843_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

. / La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier. " et aux termes de l'article D. 334-3 du même code : " Le baccalauréat général comprend des épreuves portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301146_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B soutient qu'elle a besoin d'être logée avec son chat dans un logement de type T2 d'au moins 55 mètres carrés dans une résidence fermée avec une place de stationnement privée et de grandes fenêtres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207056_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

montants de son aide personnelle au logement, suspectant une erreur informatique ; la CAF lui a confirmé par courriel qu'aucune erreur n'avait été commise en juillet 2022 ; - elle élève seule deux grands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205566_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient qu'il est dans une situation de grande précarité. Par un courrier du 27 octobre 2022, le tribunal a demandé à M.

Source officielle

Page 26 sur 3791

← PrécédentSuivant →