exigences suivantes : / 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant ; / 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger

le 13 mai 2024, fait parvenir un courrier à l'administration pénitentiaire dans lequel il était écrit " si n'être pas capable fais ça quoi toi est dois fais, ça refuser travail devoir et commencer manger

Mme C... a déclaré au contrôleur vivre dans une chambre avec son second fils et avoir accès à la cuisine et la salle à manger commune alors que M.

S'agissant de la gravité des faits reprochés, elle relève que l'employé avait notamment pour fonction de vérifier les factures et que de par ses fonctions, il avait accès au logiciel lui permettant de manier

qualité de salariée, elle n'établit toutefois pas avoir présenté une demande en cette dernière qualité et se borne à produire une promesse d'embauche établie au profit de son époux, A le gérant de la SARL Maggi

A se borne à produire, à l'appui de ces allégations, d'une part une attestation de son épouse datée du 29 juin 2023 indiquant que celle-ci ne supporte plus la séparation avec son mari, qu'elle ne mange

Ses enfants sont démoralisés par le fait de sortir tous les soirs pour aller manger aux restos du cœur. Or, ces derniers sont scolarisés et doivent se rendre à l'école le lendemain.

du dossier, et notamment du rapport du principal du collège en date du 21 mars 2022, que le requérant, alors qu'il se trouvait en situation de travail, a demandé à un élève à lui donner à boire et à manger

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est sans ressource, sans logement et dort parfois dans une église et peut rester des jours sans manger ; elle est de fait sans couverture médicale, alors

Le deuxième étage comportant cinq chambres d'hôtes et le troisième étage où sont aménagés une cuisine, une salle à manger et un salon sont exploités par la SARL Rêve d'Alpages.

Considérant ce qui suit : Me Jeancolas, notaire, a transmis au maire de la commune de Crévic (Meurthe-et-Moselle) une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle cadastrée AD 172 située 8 rue Mangin

B D, représenté par Me Lebuche-Mangai, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de

du plan de prévention des risques d'inondation ; - le motif de l'arrêté attaqué tenant à l'atteinte au patrimoine architectural local en ce que le projet porte sur la démolition de l'hôtel " le Manoir

Mme B, épouse C, ressortissante pakistanaise, née le 5 janvier 1983 à Mandi Bahauddin (Pakistan), qui déclare être entrée en France le 4 juin 2017, a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au

recherche, correspondant à des achats de bandes dessinées effectués par son dirigeant dans le magasin " PLANETE 33 ", situé à Versailles et spécialisé dans l'achat et la vente de bandes dessinées, de mangas

La SARL AVG est propriétaire d'une ensemble immobilier sis au 35 rue du Manoir de Servigné à Rennes, composé de quatre locaux commerciaux et d'un local d'habitation.

B, professeur certifié de mathématiques depuis le 1er septembre 2016, est affecté, depuis le 1er septembre 2022, au collège Petit manoir, situé au Lamentin. M.

administratif de Rennes qui a enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui proposer un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir avec son enfant, elle a vécu dans des conditions insalubres dans un manoir

B A, ressortissant pakistanais né le 6 juin 1992 à Mandi Bahauddin (Pakistan), est entré en France le 15 janvier 2023 selon ses déclarations, puis a déposé une demande de protection internationale.

A E B, ressortissant pakistanais, né le 25 février 1994 à Mandi Bahoudinn (Pakistan), est entré en France le 16 septembre 2011 selon ses déclarations.