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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303546_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201120_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201220_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204378_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002667_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401217_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403857_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il soutient que : - la décision d'exclusion ne lui a pas été notifiée ; - cette absence de notification est une faute ; - la décision est motivée et justifiée par l'absence de nécessité d'une toilette
Source officielleJuge unique 3
DTA_2202954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B, alors âgée de 83 ans, a été victime, le 13 juillet 2020, vers 10 h, d'une chute à l'entrée des toilettes publiques du parking du Palais Idéal du Facteur Cheval situé à Hauterives.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401270_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 27 septembre 2021 au 10 octobre 2023 dans une cellule de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré aux dimensions particulièrement restreintes, sans eau chaude et sans réelle séparation entre les toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304577_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
avec fosses septiques à ciel ouvert, sans compter les nuisances olfactives provenant des toilettes de chantiers également utilisées par les occupants sans titre
Source officielle5e chambre
DTA_2205659_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 151-1 du code de la construction et de l'habitation : " Toute logement doit : / a) comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600387_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
décisions qui se rapportent à la passation du marché public que le Département des Pyrénées Orientales a attribué à Armel Segretain ayant pour objet la fourniture, livraison, pose et mise en service d’une toilette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300809_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
dans ce quartier ; - la copropriété est favorable à ce changement de destination ; - il est prêt à effectuer les travaux nécessaires et les lieux sont déjà équipés de douches et d'un évier de toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603837_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Cergy situé 1 rue des Touleuses Brunes à Cergy (95000) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
Source officielle3ème chambre
DTA_2304349_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.
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