Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

B soutient que : - la décision " 48SI " est entachée d'incompétence ; - les décisions de retrait de points, préalablement à la décision " 48SI " ne lui ont pas été notifiées ; - il n'a pas bénéficié

Par lettre en date du 26 mars 2019, réceptionnée par l'administration le 27 mars 2019, M.

Cependant, au jour de la présente ordonnance, Pôle Emploi n'a pris aucune décision expresse sur cette demande et aucune décision implicite de rejet n'est encore intervenue.

Il soutient que : il n’est pas établi que la décision attaquée ait été signée par une autorité habilitée ; cette décision est insuffisamment motivée ; elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière

Enfin, la circonstance que l'acte d'état civil comporte une date qui n'est pas mentionnée en toutes lettres mais en chiffres, contrairement à ce que prévoit l'article 126 du code des personnes et de la

Il ressort des pièces du dossier que ce document, très complet, relate le séjour de l'enfant au CHU de Bordeaux et reproduit des informations issues de son dossier médical, y compris le contexte de suspicion

A et Mme D demandent l'annulation de la décision par laquelle l'ANAH a implicitement rejeté leur recours administratif formé le 10 octobre 2023 et dirigé contre la décision du 20 juillet 2023 leur octroyant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Ce simple courrier d'information ne comporte en lui-même aucune décision lui faisant grief et susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Le préfet s'est également fondé sur un comportement de type paranoïaque de M.

novembre 2018 ; - la prescription de l'action disciplinaire prévue à l'article L. 1332-4 du code du travail ne fait pas obstacle à ce qu'il soit tenu compte de la répétition ou de la poursuite de comportements

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il ressort de cette lettre que sont visés les motifs de droit qui en constituent le fondement.

Par un courrier du 29 décembre 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, Mme B a été invitée à motiver sa requête à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative

Par suite, la lettre de motivation du 23 novembre 2023 comporte les circonstances de fait et de droit ayant conduit à appliquer l’amende prévue à l’article 1649 A du code général des impôts.

la notification de la décision ».

La requête ne comporte pas la décision de la commission de médiation DALO du Var.

La requête ne comporte pas la décision de la commission de médiation DALO du Var qui reconnaitrait le requérant comme prioritaire.

La requête ne comporte pas la décision de la commission de médiation DALO du Var qui reconnaitrait la requérante comme prioritaire.