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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500562_20250207
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2025, Mme A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300927_20230124
24 janvier 2023
B se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507061_20260513
13 mai 2026
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SAS Agencity Promotion de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2507512_20260513
1ère Chambre
DTA_2005536_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire du 6 octobre 2022, la commune de Montbonnot-Saint-Martin prend acte du désistement de la requérante et renonce à ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code
DTA_2007152_20230103
3 janvier 2023
Par un mémoire du 6 décembre 2022, la commune de Montbonnot-Saint-Martin prend acte du désistement des requérants et renonce à ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code
DTA_2505595_20250707
7 juillet 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500669_20250220
20 février 2025
C E, représenté par Me Combes, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400218_20240119
19 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1. M.
ORTA_2511209_20251003
3 octobre 2025
A... déclare se désister de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires fondées sur le manquement à l'obligation d'information : 3.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103353_20220818
18 août 2022
Par ailleurs, commune de Jurançon a déclaré renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412909_20260309
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, les requérants indiquent ne pas s’opposer au non-lieu à statuer mais maintiennent leurs conclusions fondées sur les dispositions de l’article L. 761-1 du code
DTA_2401483_20240305
5 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
DTA_2400686_20240131
31 janvier 2024
principales de la requête et demande le rejet des conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204410_20220919
19 septembre 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
ORTA_2502079_20260413
13 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026 et non communiqué, la commune de Seyssuel déclare prendre acte du désistement de la requête et indique ne pas maintenir ses conclusions présentées sur le fondement
DTA_2501482_20250314
14 mars 2025
Par mémoire du 17 février 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307311_20250520
20 mai 2025
A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302849_20230531
31 mai 2023
B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article
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