C..., membre titulaire du comité social et économique Randstad Inhouse, membre suppléante du comité social et économique central et représentante de proximité, sa décision de ne plus lui confier de missions

-Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec

A D est le représentant légal, exerce une activité de débits de boissons et de holding.

En deuxième lieu, les décisions litigieuses comportent les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

B C, représenté Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Duca, substituant Me Py, représentant l’association EFA 38 ; les observations de Mme A..., représentant la préfète C....

Ce conseil est composé de quatre collèges : 1° Le collège des représentants de la place portuaire, qui comprend 30 % des membres du conseil ; 2° Le collège des représentants des personnels des entreprises

Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général

Par la présente requête, Mme Boulahia demande l’annulation de la décision du 26 décembre 2022 et de la décision rejetant son recours gracieux.

En premier lieu, en ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de la décision refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire, en l'état de

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon du 20 octobre 2025.

B demande l'annulation de cette décision. 2.

Il demande la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles les décisions attaquées ont été prises, et soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées :

C demande l'annulation de cette décision. 2.

C demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

D, son représentant, dès lors qu'elle est la seule association de proximité, agissant au quotidien pour l'hôpital de Montceau-les-Mines, que les associations choisies sont géographiquement très éloignées

de l'autorité compétente de l'établissement public, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires comprenant en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants des personnels

Après avis du maître d’œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

A demande l'annulation de cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.