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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2505409_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
roumaine, a été interpellé par les services de police le 22 juin 2025 à l’Hôtel Aragon à Montpellier et placé en garde à vue pour des faits d’outrage et rébellion et menaces de mort sur personnes dépositaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2201244_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
illicite de stupéfiants, de conduite sans permis, de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou destructions de biens, d'outrage à une personne dépositaire
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2209052_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il a également été condamné par jugement du 10 janvier 2017 à une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, puis le 4 mars 2020 à
Source officielle3ème chambre
DTA_2204774_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D’autre part, aux termes du 9ème alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce, dans sa rédaction alors en vigueur : « En cas de cession de valeurs mobilières admises aux opérations d’un dépositaire
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2204328_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
correctionnel de Bordeaux l'a relaxé, par ordonnance du 4 janvier 2023, des chefs de " refus, par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter " et " outrage à une personne dépositaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501228_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
tentative d'escroquerie et abus de confiance, escroquerie en récidive et recel de biens provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement en récidive, outrage à une personne dépositaire
Source officielleChambre 2
DTA_2200185_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B est écroué depuis le 7 juillet 2016 et exécute plusieurs peines d'emprisonnement pour vols avec violence et violences, menaces et outrages sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110501_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
public, l'intéressé ayant fait l'objet de onze condamnations pénales entre 2013 et 2020 pour des faits de vols avec violences aggravées, d'outrages en récidive et de menaces de mort à l'encontre de dépositaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2200631_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique et d'outrages sur une personne
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2100251_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ils font obligation au dépositaire de remettre au déposant un reçu contenant l'inventaire contradictoire et la désignation des objets déposés et, le cas échéant, de ceux à la conservation desquels a été
Source officielle3ème chambre
DTA_2101236_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
le 1er avril 2021 pour de multiples infractions tenant en des menaces de mort réitérées, des violences ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, un outrage à une personne dépositaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101367_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'ordre selon lesquelles l'intéressé est en conflit avec sa sœur pour des questions d'héritage familial, par des faits de violence volontaire commis à Porto-Vecchio en 1998 et par des faits d'outrage à dépositaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202170_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B a ensuite été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis le 30 septembre 2019 pour des faits de rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis le 16 mars 2019 en réunion
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125505_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de stupéfiants, le 18 janvier 2013 à six ans d'emprisonnement pour des faits, commis le 13 septembre 2010, de vol en réunion avec violences, en état de récidive légale, de violences sur personne dépositaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, qui est défavorablement connu des services de polices depuis 1997 pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, de violences volontaires et de conduite en état d'ivresse,
Source officielle11ème chambre
DTA_2118098_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cents euros en 2017, pour, respectivement, complicité de détention de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, outrage et menace de crime ou délit à l'encontre d'une personne dépositaire
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ils font obligation au dépositaire de remettre au déposant un reçu contenant l'inventaire contradictoire et la désignation des objets déposés et, le cas échéant, de ceux à la conservation desquels a été
Source officielle6ème chambre
DTA_2205696_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avait été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux le 24 septembre 2021 à une peine d'emprisonnement de six mois assorti d'un sursis probatoire pendant deux ans pour outrage à une personne dépositaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2105184_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C est le dépositaire légal de la marque semi-figurative " L'étoile de l'enfance ", qu'il a autorisé la société Supply Services à utiliser par un contrat de licence.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313011_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Cette décision précise également qu'il a fait l'objet d'un signalement par les services de police le 31 mai 2023 pour vol simple, rébellion, violences volontaires et menaces de mort sur personnes dépositaires
Source officiellePage 26 sur 181