En cours de travaux, des dysfonctionnements seraient apparus sous la forme de coupures régulières de chauffage.

Des désordres seraient apparus début 2021 et notamment des décollements du carrelage sur une surface de 20 à 30m². Des désordres comparables auraient aussi eu lieu en date du 5 décembre 2022.

d'installation d'une citerne de gaz propane ; - la réception du chantier a été prononcée le 25 juillet 2022 avec deux réserves ne concernant pas le chauffage ; - en décembre 2022, des désordres sont apparus

des travaux, avec réserves, a été prononcée le 18 septembre 2014 ; la levée des réserves a été prononcée le 8 décembre 2014 ; - postérieurement à la réception des travaux, plusieurs désordres sont apparus

déniveler les bas-côtés de la terre végétale ; consolider les bas-côtés par un rabotage de 60 cm de largeur minima, en prenant compte au moins 20 à 30 cm de la chaussée actuelle ; profilage par un apport

procédure tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 551-9 et suivants, D. 551-16 et R. 551-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faute pour l'OFII d'apporter

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 19 juillet 2022 du préfet de police de Paris portant refus d'échange

Après une enquête administrative engagée pour des échanges de messages inappropriés entre l'intéressé et une adolescente, qui a fait l'objet d'un rapport, en date du 27 avril 2021, établi par le service

ailleurs, dès lors que, au cours de l'examen de sa situation fiscale personnelle, un contribuable a eu un entretien avec le vérificateur, la charge de la preuve d'un refus par le vérificateur de tout échange

bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée ; / 2° Diligenter une enquête administrative visant à établir la matérialité des faits et les circonstances ayant conduit à la survenance de l'accident ou l'apparition

européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange

S'il invoque des échanges avec les services préfectoraux au cours de l'année 2024 qui lui auraient donné l'assurance que son dossier était sur le point d'aboutir ou qu'il était en cours d'instruction,

assortie et les suites données à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant la toiture de l'ouvrage et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

Toutefois, des désordres affectant les platelages en bois sont apparus. 3.

fixer la durée compte tenu des nécessités de leur conception, de la passation des marchés, et de l'exécution des travaux ; 8°- donner son avis sur l'existence d'améliorations et/ou de plus-values apportées

à celles-ci ; 4°- décrire les désordres affectant l'ouvrage, en lien avec ceux indiqués ci-dessus, et en indiquer la nature et l'étendue ; pour chacun d'eux, déterminer la date de la première apparition

À la suite d’un échange d’informations avec les services fiscaux, il a été constaté que l’intéressé n’avait pas reporté l’intégralité des pensions alimentaires perçues dans ses déclarations trimestrielles

Il résulte des éléments versés dans l'instance ainsi que des échanges tenus lors de l'audience que la SCI 3 S a contracté, pour la réalisation du projet en cause consistant en l'aménagement d'appartements

B ne saurait utilement soutenir, sans autre précision, que l'administration " devra apporter la preuve que l'ensemble des garanties procédurales ont été respectées ".

municipal, le traitement réservé aux questions orales lui a paru satisfaisant, l'ordre du jour des réunions du conseil municipal précisant l'intitulé des questions orales transmises, une dégradation est apparue