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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2504816_20251107
7 novembre 2025
B... soutient que : Il n’a pas reçu l’information préalable prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route pour l’infraction du 17 novembre 2023 ; L’infraction n’est pas définitive.
2ème Chambre
DTA_2201173_20230406
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
juge unique (1)
DTA_2209900_20251222
22 décembre 2025
Il soutient qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction qui lui est reprochée.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202902_20230228
28 février 2023
Il soutient que l'infraction du 24 février 2021 a été enregistrée tardivement.
Magistrat Gibelin
DTA_2205779_20231026
26 octobre 2023
Le courrier du 8 juillet 2022 mentionne l'existence d'une infraction commise le 21 avril 2022 ayant donné lieu au retrait d'un point.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209203_20220630
30 juin 2022
un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire.
DTA_2306711_20240404
4 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.
JU-1ère chambre
DTA_2505656_20260506
6 mai 2026
Dans ces conditions, les conclusions à fin d’annulation concernant ces infractions sont devenues dans cette mesure sans objet. Il n’y a plus lieu d’y statuer.
Cellule juge unique
DTA_2504554_20260424
24 avril 2026
A... a commis une infraction au code de la route, le 28 octobre 2023, qui a entraîné un retrait de six points sur son permis de conduire.
DTA_2308016_20240418
18 avril 2024
B soutient que les infractions inscrites sur son relevé d'information intégrale ne sont pas établies.
3ème chambre - JU
DTA_2402349_20251106
6 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision portant retrait de points à la suite de l’infraction constatée le 14 juin 2024.
4ème chambre, JU
DTA_2406215_20250624
24 juin 2025
Il soutient qu'un jugement a annulé le titre exécutoire de l'infraction du 21 août 2020 ayant pour conséquence la restitution des points.
DTA_2501576_20260206
6 février 2026
ont été supprimées, les points afférents à cette infraction ont été restitués.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2113668_20250521
21 mai 2025
B A demande au tribunal d'annuler les décisions des 8 octobre 2021 de retraits de points prises par le ministre de l'intérieur suite aux deux infractions commises le 17 octobre 2020.
8ème chambre
DTA_2208764_20231129
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2101049_20231124
24 novembre 2023
DTA_2101050_20231124
DTA_2400581_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 janvier 2024 à 11h05, M.
Etrangers urgents
DTA_2603055_20260311
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 à 14h : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2310637_20251103
3 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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