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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303087_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
s'entendent des produits qui contiennent l'une des substances suivantes : 1° Du tabac ; 2° Des substances mélangées au tabac et susceptibles d'être fumées, inhalées après avoir été chauffées, prisées ou mâchées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301788_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La demande de subvention émise le 15 décembre 2020 par la SAS Trempver et réceptionnée par l'Agence de services et de paiement le 17 décembre 2020, concerne l'achat de deux machines de production.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306765_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
bâtiments ou partie de bâtiments qui les abritent et les maisons destinées au logement du personnel d’exploitation. » Aux termes de l’article 10 de ce même cahier des charges : « Les ouvrages, les machines
Source officielle5ème chambre
DTA_2305171_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
S’agissant de son insertion professionnelle, il justifie avoir travaillé du 4 février au 31 juillet 2020 en qualité de conducteur machine auprès de la société « Terre de France Services », ensuite du 1er
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
instance, est atteint d'une insuffisance respiratoire sur bronchopneumopathie chronique obstructive de stade 4 et d'un syndrome d'apnée du sommeil depuis 2019, pour laquelle, il est appareillé par une machine
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ensuite, les ateliers sont équipés de 4 ponts roulants d'une capacité pouvant atteindre 5 t, de machines telles que presse-plieuse, poinçonneuse, rouleuse, cisaille, postes à souder, cintreuse et d'installations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506289_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’autre part, il y a lieu de rappeler la nécessité de vérifier les écritures, manifestement écrites par une tierce personne ou une machine, avant de saisir le juge.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501290_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société D-Trans Express, qui exploite une société de transport routier ayant pour activité le transport de marchandises notamment de machines et/ou engins de chantier, a fait l'objet de plusieurs contrôles
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118907_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la lumière rasante sur le support, mais non visible sur la photographie " et d'autre part, " d'après la date de délivrance, les mentions biographiques ne sont pas conformes : ils sont réalisés à la machine
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201007_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A a travaillé en France entre 1964 à 1979 en qualité de conducteur de machines et de manœuvre, qu'il a été victime d'un accident de travail et perçoit désormais une pension d'invalidité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108175_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
impôts, applicables aux établissements industriels, dès lors que la société locataire a pour activité principale le recyclage et la revalorisation de matériaux de toute nature et que la valeur des machines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004938_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ces parcelles forment une plateforme ULM composée, notamment, d'un chalet d'accueil, de deux hangars abritant des machines, et d'un logement pour la surveillance des équipements.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'instruction que la société Ascaudit a, le 29 août 2017, signé un bon pour accord sur le devis proposé par l'entreprise attributaire pour le remplacement de la centrale hydraulique, nécessaire à la machinerie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004588_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
dans le strict respect des prescriptions définies par l'arrêté du 4 décembre 2014, a accepté le réaménagement par la création des deux plateformes mais a refusé l'augmentation de la puissance des machines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003137_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société PIRS, qui exerçait une activité de commerce de gros de machine pour l'extraction, la construction et le génie civil, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant la période du
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SA Natixis Lease Immo fait valoir que son sous-locataire s'est doté, en 2015, d'une machine de tri de type " dual-split tray ", avec deux plateaux activables indépendamment par chariot permettant de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202515_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... a exercé les professions de tourneur, d’opérateur régleur sur machines complexes et de mécanicien monteur, au sein de la Direction des constructions navales de Toulon, professions et établissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202595_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, alors âgé de 37 ans, a été victime le 21 décembre 2015 d'un accident du travail provoqué par la chute d'un couvercle d'une machine d'un poids évalué entre 10 et 15 kilos sur sa main gauche, ne lui occasionnant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106078_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A est employé en qualité d'opérateur machines par la SOCARA depuis le 3 mars 2014 et exerce le mandat de membre du comité social et économique de l'entreprise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000695_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
recourir à l'utilisation de matériels et outillages importants, notamment une cabine et une fosse, des ponts roulants, une presse plieuse, une cisaille, une presse hydraulique, une poinçonneuse, une machine
Source officiellePage 26 sur 63