Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements

tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements

délivrance d'un visa de long séjour ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 313-11 et L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le motif tiré du risque

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / (). ".

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mars 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M. A...

S’il prévoit de supprimer un châtaignier, les requérants soutiennent, sans être contredits, que cet arbre a été abattu par la tempête de 1999 et qu’il n’en reste plus qu’une souche sur laquelle poussent

, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Il résulte du 2. des stipulations des conditions particulières de ce contrat que " /()/ Sont couverts uniquement les évènements suivants : Incendie et évènements assimilés, tempête grêle neige, dégâts

gestion durable de la forêt et d'une utilisation durable de ses produits : / - les politiques publiques visant au développement économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle remplit toutes les conditions auxquelles la délivrance du visa est soumise, s'agissant des conditions et de l'objet de son séjour ; - le motif tiré du risque

Constitue, notamment, un tel motif le risque avéré de détournement de l'objet du visa sollicité, lorsque l'administration établit que le motif indiqué dans la demande ne correspond manifestement pas à

étrangers et du droit d'asile ; - la demandeuse justifie de ressources suffisantes pour se voir délivrer le visa sollicité ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque

décision de refus de visa attaquée est insuffisamment motivée ; - elle remplit les conditions matérielles de séjour auxquelles la délivrance du visa sollicité est subordonnée ; - le motif tiré du risque

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la cohérence et du sérieux de son projet d'études et du risque de détournement de l'objet du visa à d'autres fins

Eu égard au motif qui fonde la décision attaquée, le requérant ne peut en outre utilement se prévaloir de ce qu'il ne représenterait pas un risque de détournement de l'objet du visa.

servir de motif légitime au refus de lui accorder un permis de visite et de communiquer avec son compagnon et qu'il appartient à l'administration d'invoquer des éléments circonstanciés démontrant un risque

Elles indiquent être fondées sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa sollicité à des fins migratoires ou médicales.