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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309936_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce courrier a été complété le 15 novembre 2023 à la demande de la société Biobank qui a eu communication des notes que son offre a obtenues à chacun des critères de sélection.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500841_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du président de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy de lui communiquer la copie des documents retraçant ses notes de frais
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115074_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Une note en délibéré produite pour la Ville de Paris a été enregistrée le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306173_20240220
20 février 2024
20 février 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune d'Eus de lui communiquer divers documents relatifs aux notes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308231_20240216
16 février 2024
16 février 2024
2023, Mme A C, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen du master 1 mention " droit public ", telle que révélée par le relevé de notes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203094_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Architectes, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner Lille Métropole Habitat (LMH) à lui verser la somme de 4 975,18 euros au titre des intérêts moratoires dus en vertu de la note
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201776_20220816
16 août 2022
16 août 2022
mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Claude Bernard Lyon 1 d'organiser une nouvelle délibération sur les modalités précitées, en retirant l'interdiction de prendre en compte les notes
Source officielle11ème chambre
DTA_2411872_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que la requête est irrecevable, dès lors que les décisions attaquées ne sont que de simples réponses à une demande d’information formulée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
épreuve constituent des documents administratifs communicables ; - les listes de classement du premier groupe faisant apparaître les classements avant et après priorisation ainsi que les différentes notes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601200_20260226
26 février 2026
26 février 2026
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer les éléments de la note
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216163_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Premièrement, la société Incitat Environnement a obtenu la note de 32,82 pour le critère prix, alors que l'offre de la société BH Technologie a obtenu la note de 35.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310722_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle soutient que la lettre de rejet du 20 décembre 2023 adressée à la société KCleaned comprend une simple erreur de mise en forme administrative dès lors que les notes et le classement qui y figurent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413254_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un courrier du 16 mai 2024, la société PrevetCare a été informée du rejet de son offre classée en 2ème position avec une note de 89,01 /100 alors que la société attributaire a obtenu la note de 97/
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000703_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La notation du critère prix a été effectuée selon les formules suivantes, pour le fioul domestique : Note prix = (prix de plus bas x 50) / prix du candidat et pour le gazole non routier Note prix = (prix
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306013_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle demande en outre que l'expert établisse une note de synthèse préalablement à son rapport et que les dépens soient réservés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400344_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un courrier du 16 février 2024, il lui a aussi transmis le détail des notes qu'elle avait obtenues ainsi que les notes obtenues par la société Néotravaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406271_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - la procédure de sélection des offres méconnaît le principe de transparence, dès lors que le rapport d’analyse des offres, qui est lacunaire, ne permet pas de comprendre les notes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406276_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - la procédure de sélection des offres méconnaît le principe de transparence, dès lors que le rapport d’analyse des offres, qui est lacunaire, ne permet pas de comprendre les notes
Source officielle6ème chambre
DTA_2105498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'ensemble de ces items était en lien avec l'intitulé du sous-critère et notés entre 5 et 30 sur un total de 305 points, ce qui correspond à une valorisation de ces éléments entre 1,6 et 9,8% de la note
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300523_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une note de 0, " insatisfaisant ", est attribuée au " candidat qui n'a pas fourni l'information ou le document non éliminatoire demandé par rapport à un critère fixé ".
Source officiellePage 26 sur 347