Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. II°) Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 2303279, Mme E...

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B demande l'annulation de cette délibération en tant que ce document classe les parcelles cadastrées section DC nos 60, 87 et 32 dans la commune de Sendets en zone agricole.

Elle fait valoir que : -la requête est irrecevable, dès lors que Mme B a sollicité le renouvellement de sa mise en disponibilité ; -les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

détaché le rocher à l'origine de l'accident et du domaine public auquel appartient la parcelle D 87 d'où le rocher s'est détaché.

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 16.

En premier lieu, les moyens tirés de ce que la décision de refus attaquée aurait été prise par une autorité incompétente ou ne serait pas suffisamment motivée ne peuvent être utilement invoqués à l'appui

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

En premier lieu, l'arrêté attaqué du 29 avril 2021 est signé par M.

Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum défini au deuxième alinéa au nombre de trimestres mentionné au premier alinéa. /.

Il soutient que les moyens soulevés G la requérante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En premier lieu, M.

que si cette dernière décision a été prise pour l'application du premier acte ou s'il en constitue la base légale.