Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022/2899 du 30 novembre 2022 émis par la communauté d'agglomération du pays

euros pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et l'a informé de ce que la dette était transmise au conseil départemental.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2020 et le 30 juillet 2020, Mme D E et Mme C A, représentées par Me Tasciyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Par une ordonnance du 30 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l’ordonnance n°2412115 du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; - les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 mars 2025, 27 mars 2025, 4 avril 2025 et 30 juin 2025 M. A...

Vu : - le jugement du 30 juillet 2020 n° 1806185 du tribunal administratif de Strasbourg ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Elle soutient qu'elle exerce une activité relevant de l'un des secteurs mentionnés aux annexes au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Ville de Paris de lui rembourser la somme de 30 euros qu'il a payée en exécution de ce titre de recette.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet des Hauts-de-Seine refusant à M.

à 18 h 30.

C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 30 juin 2020 portant recrutement par voie de mutation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, M. B...

Il résulte de l'instruction d'une part, que l'entier dossier de permis de construire a été déposé en mairie, le 30 avril 2024, qu'un permis de construire tacite est ainsi né le 30 juin 2024 et d'autre

La décision contestée du 30 décembre 2022 a été notifiée à M. B le 15 mars 2023.

E M, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/2 en date du 30 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès a approuvé le compte administratif du budget

à 30 € dans le cadre du 100% santé) ; - elle dispose dans son magasin de 20 montures enfants de classe A, de la marque Hmaheo au prix initial de 69,90 €, mais remisées à 30 € dans le cadre du 100% santé

Les impositions correspondantes ont été mises en recouvrement les 31 août 2021, 30 septembre 2021 et 30 avril 2022. A la suite du rejet de sa réclamation préalable, M.