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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205574_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. A a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205577_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. A a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205579_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205782_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205853_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 16 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304199_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le requérant n'établit pas les liens dont il se prévaut avec son frère qui réside également à Berry-au-Bac et n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Albanie, où vivent ses parents.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2301447_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Si Mme B fait valoir qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie du fait d'un conflit avec un membre de la mafia albanaise, elle n'assortit ses allégations d'aucun justificatif alors d'ailleurs

Source officielle
TA

JU1

DTA_2303423_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Si Mme C soutient qu'elle craint de subir des traitements inhumains en cas de retour en Albanie et qu'en décidant son renvoi vers le pays dont elle a la nationalité la préfète l'expose à des traitements

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307922_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Toutefois, et alors d'ailleurs que n'est pas démontrée l'absence de possibilité de prise en charge ou de scolarisation, la circonstance que l'enfant des requérants bénéficierait en Albanie d'une prise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201195_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A, qui réside en Albanie, hébergé par sa mère, contribue à l'entretien des enfants, l'intéressé déclarant être sans ressource, et Mme A indiquant ne pas recevoir de soutien financier de sa part.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2208235_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Enfin, elle ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où ses deux enfants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203667_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

condamnation à une mesure de réparation pénale pour des faits d'extorsion et tentative d'extorsion et que, pour finir, l'intéressé est célibataire et sans enfant, que ses parents et sa sœur vivent en Albanie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400289_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, son mari faisant également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 28 décembre 2021, ni à ce que

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2314373_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il soutient que : - l'arrêté en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination a été pris en méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2314378_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il soutient que : - l'arrêté en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination a été pris en méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403801_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a subi avec succès une première opération chirurgicale en Albanie en 2021.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404043_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

E fait valoir qu'il n'est plus en sécurité en Albanie où il encourt des risques de persécution, il se borne à produire deux documents rédigés en langue albanaise non traduits, ainsi qu'une photo d'un homme

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501253_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

D déclare être entré en France depuis plus de sept ans à la date de la décision attaquée et fait valoir qu'il a accompli sa scolarité en France et qu'il n'est pas retourné en Albanie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307621_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il n'est pas démontré d'obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Albanie et n'est pas plus démontré l'impossibilité pour M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401684_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

se prévaloir d'allégations générales sur le système de soins en Albanie, relatives au demeurant à des pathologies qui ne sont pas celles dont il souffre.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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