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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401499_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505235_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté susvisé du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500363_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le préfet de la Haute-Garonne a, par suite, commis une erreur manifeste d’appréciation. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500799_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une attestation du 30 mars 2024 émanant de la communauté Emmaüs Lot-et-Garonne rédigée au bénéfice de " M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205248_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2000293_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de Muret (Haute-Garonne), à raison d'une maison d'habitation sise 324 avenue Roger Tissandié dans cette commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024330_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

sur le revenu et de contributions sociales portant sur les années 2011 et 2012 ont été mises en recouvrement au nom du couple le 31 janvier 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501755_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Haute-Garonne du 14 janvier 2025 est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306714_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête de M. B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203932_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

précédant la décision de refus de séjour en litige, laquelle est plus particulièrement contestée par le préfet de la Haute-Garonne dans son arrêté s'agissant des années 2013, 2019 et 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206442_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C, né le 19 juin 1977 à Asseb, se présentant comme érythréen, indique avoir quitté son pays d'origine au cours de l'année 2005 et avoir séjourné durant une année dans un camp de réfugiés en Ethiopie, et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006005_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une décision du 25 septembre 2020, notifiée le 29 septembre de la même année, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande. M. A demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405538_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La décision du 2 octobre 2020 du préfet de la Haute-Garonne refusant de délivrer à M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301103_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 29 décembre 2021, régulièrement publié le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301584_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Au cours des années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, elle a renouvelé son inscription en deuxième année de licence AES, qu'elle n'est pas parvenue à valider.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100865_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le 16 octobre 2020, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103841_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme A B a été recrutée, en qualité d'ingénieure contractuelle, au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée prenant effet le 18 février 2013.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104855_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le 18 mars 2021, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500697_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que pour les années universitaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203958_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 13 avril 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle

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