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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100654_20230124
24 janvier 2023
déféré, enregistré le 7 juin 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à la SAS Aria
Juge unique - Eloignement
DTA_2503440_20251028
28 octobre 2025
Ces documents, qui constituent la brochure commune prévue par les dispositions de l’article 4 du règlement précité, lui ont été remis en langue arabe, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.
Reconduite à la frontière
DTA_2501698_20250303
3 mars 2025
C le 19 décembre 2024 en langue arabe, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
DTA_2502298_20250304
4 mars 2025
D le 3 janvier 2025, dans leur version en langue arabe, à l'issue de l'entretien individuel, durant lequel il était assisté d'un interprète.
ELOIGNEMENT
DTA_2603205_20260312
12 mars 2026
C..., assisté de Mme D..., interprète en langue arabe, qui précise avoir été sans domicile fixe lors de son arrivée en France, avoir commis des erreurs de jeunesse, être hébergé chez son oncle depuis quatre
DTA_2500506_20250213
13 février 2025
A, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. B, assisté de M.
DTA_2310837_20231215
15 décembre 2023
D, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300894_20230308
8 mars 2023
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les droits de demandeurs d'asile ne sont pas respectés en Pologne, précisant qu'il est arrivé
Reconduites à la frontière
DTA_2302091_20230719
19 juillet 2023
A, assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de M. B, représentant le préfet de la Meuse, qui conclut au rejet de la requête de M.
8e Section - MESD
DTA_2213067_20220721
21 juillet 2022
D s'est vu remettre plusieurs documents en arabe, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse
DTA_2204508_20220805
5 août 2022
B C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné - le préfet de l'Aude n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2206483_20220701
1 juillet 2022
C, présent et assisté de Mme A, interprète en langue arabe, qui reprend et développe les conclusion et moyens de la requête, et fait valoir que : le signataire de l'arrêté en litige n'a pas reçu de délégation
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202658_20221026
26 octobre 2022
à une ethnie non arabe, que, pour quitter la France vers un autre pays, il lui faut alors solliciter et obtenir un visa d'entrée d'un autre pays et, qu'à l'évidence, le délai de trente jours impartis
DTA_2204403_20220802
2 août 2022
D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2400475_20240130
30 janvier 2024
E, assisté de Mme H, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2400245_20240115
15 janvier 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, qui soutient en outre que la décision fixant le pays de renvoi méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308154_20230817
17 août 2023
le rapport de Mme Delon ; - les observations de Me Thirion, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - celles de Mme A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue arabe
2ème chambre
DTA_2405263_20251211
11 décembre 2025
Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier que le mariage, célébré par les époux en Arabie Saoudite le 18 mai 2016, a été transcrit aux mentions marginales du certificat de naissance tenant
DTA_2405503_20240612
12 juin 2024
Vu la prestation de serment de Mme G, interprète en langue arabe. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2413123_20250131
31 janvier 2025
A C, interprète assermenté en langue arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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