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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211878_20221220
20 décembre 2022
privée et familiale, dès lors qu'elle vit en France depuis 2008 avec son conjoint avec lequel elle est mariée religieusement et leurs deux enfants, que les accusations portées à son encontre par sa belle-mère
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2304712_20231212
12 décembre 2023
Il soutient que les souffrances qu'il endure, à savoir des maux de tête constants, des étourdissements, une fatigue chronique, des douleurs dans la colonne vertébrale et des crampes dans les jambes, l'empêchent
6e Section - 1re Chambre
DTA_2417813_20251024
24 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire préalable est entachée d’une absence de motivation ; - les douleurs, vomissements, étourdissements et la fatigue intense
2ème chambre - Référé
DTA_2201992_20220818
18 août 2022
Il soutient que : - ils ne peuvent se déplacer dès lors que sa belle-fille est enceinte et qu'un membre de sa famille est hospitalisé au sein du centre hospitalier universitaire de Poitiers ; - aucune
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300595_20230204
4 février 2023
convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis " quelques temps " et qu'elle y a établi le centre de ses intérêts personnels et familiaux, notamment autour de sa belle-sœur
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401606_20250310
10 mars 2025
F indique que le paiement du billet d'avion a été réglé par sa belle-fille en raison du plafond de sa carte bancaire et qu'il a procédé au remboursement de la somme.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006252_20220824
24 août 2022
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant attribution de la licence de transfert n° 13#001141 en tant qu'elle a autorisé la société Pharmacie Poulos à transférer l'officine de pharmacie située 60, rue Belle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200713_20220930
30 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Jean-Pimor, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2600420_20260218
18 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d’audience, M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2300857_20230411
11 avril 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401748_20240926
26 septembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Coffin substituant Me Tsaranazy, représentant MM.
DTA_2202241_20221115
15 novembre 2022
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2202473_20221110
10 novembre 2022
DTA_2500172_20250204
4 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Souty, représentant M.
DTA_2500173_20250224
24 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Souty, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
Plus particulièrement, les trois parcelles, objet du litige, sont situées dans le périmètre du site Natura 2000 de Belle-Ile-en-Mer, pour une superficie de 5 hectares.
1ère chambre
DTA_2509197_20251118
18 novembre 2025
fondamentales, dès lors que son mari a été enlevé puis a subi des violences par les hommes de main d’un notable arménien à qui il lui avait reproché l’accaparement de ses ressources en eau, qu’elle et sa belle-mère
DTA_2502469_20250626
26 juin 2025
discrétionnairement sa demande d'asile sur le fondement du paragraphe 1 de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, compte tenu de la présence en France de plusieurs personnes de sa belle-famille
6ème chambre
DTA_2004293_20221116
16 novembre 2022
réclamées du fait de la diminution de la surface plancher hors-œuvre des édifices déterminant le montant de la participation forfaitaire, résultant de la destruction de la tour n° 1 de la résidence " Belle
2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
A... s’est rendu coupable d’une contravention de grande voirie en défrichant illégalement la parcelle AH 690 sise sur la zone des cinquante pas géométriques de la commune de Capesterre Belle-Eau en abattant
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