A... n’a pas l’intention de s’établir durablement en France, ainsi qu’en atteste un billet à son nom à destination de Delhi pour le 26 décembre 2025 ; - les observations de M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Escudié-Blachette, substituant Me Bright Thomas, représentant le requérant, qui a conclu

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

assister à un meeting scientifique le 23 juin 2024 en Tunisie et il doit se rendre également les 13 et 14 juillet au Vietnam pour un événement professionnel pour lequel il a préparé son voyage et son billet

Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans le délai de 72 heures ; ledit délai est expiré ; - l'urgence est caractérisée par la circonstance qu'il a réservé un billet

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il doit se rendre à l'étranger avec sa famille le lundi 24 mars 2025, que les billets d'avion ont été réservés sans possibilité de

Félix Eboué pour une durée de cinq jours ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 215 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de la modification de son billet

mesure de présenter des observations et les autorités ont considéré, à tort, qu'il ne détenait pas " des documents appropriés attestant du but et des conditions de séjour " n'ayant pas produit de " Billet

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; ils ont réservé des billets d'avion pour le 20 juillet 2023 en vue de se rendre en Algérie pour rendre visite à la grand-mère maternelle

que : - l’urgence est caractérisée ; elle se trouve dans une situation de précarité économique et sociale ; elle doit se rendre en Egypte où réside sa mère qui a besoin de sa présence immédiate ; un billet

C B, une carte nationale d'identité française et un passeport biométrique ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de délivrer à M.

Il produit également son acte de naissance biométrique obtenu le 18 mai 2021, qui comporte les mêmes mentions et qui porte le numéro d'identification nationale 105040701144719.

B E, représenté par Me Billet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une