Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et sera transmise au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

conclut à l'incompétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

ailleurs, le requérant ne précise, ni dans ses écritures, ni par les pièces qu'il produit devant le tribunal, en quoi consisteraient les démarches auxquelles la fréquence de son obligation de présentation ferait

sommer l'autorité préfectorale de démontrer que son éloignement demeure une perspective raisonnable, ne conteste aucunement le caractère raisonnable de cette perspective, ni n'expose en quoi celui-ci ferait

marché litigieux ; - elle n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation au titre de la notation du sous-critère 2.1 de la valeur technique ; - à supposer qu’un des vices soit retenu, celui-ci ne ferait

A à se présenter tous les jours à 9 heures auprès des services de police nationale situés 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand. 4.

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

: Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

Par une décision du 24 juin 2024 la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

Par une décision du 25 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

Vu : - le jugement n°2000595 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier.

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif que " le 2 janvier 2023, postérieurement à l'introduction de sa requête, M.

Ces conclusions ont été enregistrées le 20 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sous le numéro 2200141.