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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406368_20241114
14 novembre 2024
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Verdun-sur-Garonne.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516271_20260108
8 janvier 2026
de poste consulaire du Gabon en France. 12.
Juge unique chambre 4
DTA_2202572_20240724
24 juillet 2024
Le 12 mars 2020, le préfet de la Haute-Garonne lui a accordé le concours de la force publique.
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au demandeur et aux propriétaires concernés. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
ORTA_2205726_20221006
6 octobre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
ORTA_2507282_20260226
26 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne, qui n’a pas produit d’observations. Vu l’ordonnance du juge des référés du présent tribunal n° 2507301 du 31 octobre 2025.
Cellule juge unique
DTA_2406088_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2303524_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne concluent au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305899_20240909
9 septembre 2024
de la mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne aurait refusé de faire droit à sa demande de remise gracieuse ou la preuve qu'il a effectivement adressé une telle demande.
1ère Chambre
DTA_2305537_20241119
19 novembre 2024
Par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 4 juillet 2023, il a été placé d'office en congé de longue maladie à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de six mois. M.
Juge unique cellule 7
DTA_2001381_20220722
22 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2020 et le 4 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
DTA_2001292_20220722
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2401413_20250428
28 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces produites par le préfet de la Haute-Garonne, que M.
ORTA_2402084_20240701
1 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, le département de la Haute-Garonne conclut à l'irrecevabilité de la requête de Mme B.
DTA_2203660_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
DTA_2206591_20230131
31 janvier 2023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300692_20230201
1 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Libreville (Gabon
ORTA_2402073_20240524
24 mai 2024
obtenue à l'épreuve de questions sur un domaine au choix qu'il a passée dans le cadre du concours de rédacteur territorial au titre de la session 2023 et demande une nouvelle correction justifiée de sa copie
Juge social
DTA_2305886_20250724
24 juillet 2025
En défense, le département de Lot-et-Garonne oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête.
DTA_2103990_20221107
7 novembre 2022
2022, le conseil départemental de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
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