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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200734_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200741_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500005_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500373_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602321_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203362_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405140_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

GAILLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405305_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501796_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre chargé des transports en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201936_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506058_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente de la 3ème chambre, signé GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la Santé, des Familles, C... et des Personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403719_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404854_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404876_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502110_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502115_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502360_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502503_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501145_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501335_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL

SIREN 305405946Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LES PISCINES GAILLARDES

SIREN 951067180Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/08/2026

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