B C soutient que : - de nationalité géorgienne, il est entré en France le 16 octobre 2019 avec son épouse ainsi que sa fille A née d'une première union ; - cette dernière ayant été admise au statut

des personnes handicapées de ce département a, par une décision du 19 novembre 2020, décidé elle aussi d'orienter B en IME, en mentionnant trois établissements susceptibles de l'accueillir, l'IME Georgette

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

A... ressortissant géorgien né en 1985, a déposé le 22 novembre 2025 une demande de renouvellement de son titre de séjour sur le site de l’ANEF.

C, ressortissants géorgiens, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de renouveler les

A..., ressortissant géorgien né en 1987, qui déclare être entré en France le 1er avril 2016, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

A, ressortissant géorgien né en 1982, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français

intérêts échus à compter de cette même formalité ; 3°) de condamner la commune de Chasse-sur-Rhône à procéder à l’éradication du lierre planté sur la parcelle n°693 de l’école maternelle « Les Georgelières

La requête de Mme B..., ressortissante géorgienne née le 18 juin 1990, qui tend à l’annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de

C..., ressortissant géorgien né le 16 février 1978, a été placé au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel le 30 décembre 2025.

un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen le temps de l’interdiction de séjour ; 2°) d’être assisté d’un avocat de permanence et d’un interprète en langue géorgienne

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, Mme A B, ressortissante géorgienne, née le 2 avril 1998, qui a été convoquée en préfecture aux fins de délivrance d'une autorisation de séjour avec droit

A, de nationalité géorgienne, doit être éloigné en exécution du jugement du 9 février 2022 par lequel le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé à son encontre une interdiction temporaire du territoire

A B, ressortissant géorgien, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Mme B, ressortissante géorgienne, demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

A D et Mme C B, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Sablet a refusé de dresser un procès-verbal

immeubles et ouvrages riverains du projet appartenant au Syndicat de l'Orge, au département de l'Essonne, à ABP Syndic de copropriété, à la société I3F, à M. et Mme F, à M. et Mme C, à Mme G dite Georgette

C, assisté d'une interprète en géorgien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

A D, ressortissant géorgien né le 25 mai 1974 à Kutaisi (Géorgie), est entré une première fois en France en 2019. Il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée au mois de mai 2019.

G, ressortissant géorgien né le 25 novembre 1970 à Tshiatura (URSS) et son épouse, Mme H, ressortissante géorgienne née le 18 avril 1986 à Tshiatura (URSS) sont entrés sur le territoire français le 17