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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325573_20231113

Administratif

13 novembre 2023

A B réside au 3 avenue Jacques Prévert, à Torcy, dans le département de la Seine et Marne. Il y a lieu, dans ces conditions, de rejeter les conclusions de la requête en référé présentées par M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402780_20240503

Administratif

3 mai 2024

au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le Stade Emile Miart, rue de Jacques

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402790_20240502

Administratif

2 mai 2024

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403579_20240612

Administratif

12 juin 2024

au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le stade Emile Miart, rue de Jacques

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304324_20230912

Administratif

12 septembre 2023

d'extension d'une villa et de modification d'accès à sa propriété avec pose d'un portail sur des parcelles cadastrées section EP n°0019 et 0206, sises 72 chemin de la Source, quartier Saint-Jacques

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300476_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, les consorts A, représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305048_20231020

Administratif

20 octobre 2023

nationale du Bas-Rhin a rejeté sa demande de dérogation de secteur scolaire pour l'inscription de sa fille en classe de cinquième au collège Katia et Maurice Krafft d'Eckbolsheim et l'a affectée au collège Jacques

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400031_20240227

Administratif

27 février 2024

accordé à l'association Regar un permis de construire en vue de l'édification d'un foyer médicalisé et du changement de de destination de locaux d'habitation en bureaux sur un terrain situé 21 rue Saint-Jacques

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307888_20230712

Administratif

12 juillet 2023

d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la mutation de la licence IV de l'établissement Tzantza afin de l'étendre à l'enseigne Sauvages situé au 58 rue Jean-Jacques

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202589_20250620

Administratif

20 juin 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201918_20221201

Administratif

1 décembre 2022

C A souhaite déposer plainte " afin de faire bouger les choses ", le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) pour son fils B, élève en 4ème au collège de Pesmes Jacques Prévert, souffrant d'une importante

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407828_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représentés en cours d’instance par Me Jacques, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-176 du 19 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Trept a refusé de leur accorder le permis

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1ère Chambre

DTA_2302503_20250619

Administratif

19 juin 2025

la décision du 23 mai 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a refusé de lui accorder une prime de transition énergétique en raison de travaux d'isolation au sein de sa résidence située à Jaux

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Référés urgents

DTA_2523064_20251206

Administratif

6 décembre 2025

notifié le 2 décembre 2025 à 17 heures 15, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le parking du magasin ALDI à Persan (Val-d'Oise), sis 209 avenue Jacques

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504168_20251117

Administratif

17 novembre 2025

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison du bien situé 3 place Jacques

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302517_20260202

Administratif

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, l’Office public de l’habitat (OPH) de la Haute-Savoie, représenté par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306207_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Si ultérieurement, celui-ci a fait l'objet d'un placement en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande en Ille-et-Vilaine, cette rétention n'a pas été prolongée par le juge judiciaire.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1908966_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2019 et 4 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Jacques-Hureaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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