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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'arrêté en litige est fondé sur la nécessité, d'une part, d'assurer la conservation de la piste C dont la partie supérieure est un chemin rural et, d'autre part et sur toute sa longueur qui inclut, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2101800_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
travaux n° DP 16210 21 C0003 pour un mur maçonné et enduit ton pierre lissé de 1,60 mètre de hauteur avec couronnement ton pierre, pose d'un treillis et mise en place de plantes grimpantes sur toute la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toute place devra présenter une largeur d’au moins 2,40 mètres et une longueur d’au moins 5 mètres. Seules seront prise en compte les places avec un accès direct. ».
Source officielleJuge Unique
DTA_2400430_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
représentant légal, leur reprochant d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329361_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
non-recevoir : Par un arrêté du 8 mars 2024, postérieur à l’introduction de la requête, la ville de Paris a autorisé la société Adelaïde à installer une terrasse ouverte terrasse permanente sur une longueur
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402709_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500180_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
notamment du plan de masse, que l’accès véhicule se caractérise par une largeur d’environ 5 mètres pour une circulation à double sens, dispose d’une zone d’attente, en amont du portail, de 5 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300357_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
dossier, notamment de l'avis émis le 22 août 2022 par la société Enedis, que le branchement du terrain en cause au réseau public de distribution d'électricité exige de réaliser une tranchée d'une longueur
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2001795_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502810_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
propriétaires occupants d’une maison avec jardin sur le territoire de la commune de Paslières ; ils ont fait une déclaration de sinistre le 29 octobre 2023 suite à l’effondrement partiel, sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
espaces verts réalisée le 8 juillet 2021 par les préposés de la communauté de communes de la Côtière sur le terrain mitoyen du site de la société GT Spirit, le grillage du site a été détérioré sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211189_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la décision implicite de rejet de son recours gracieux n'a été enregistrée que le 12 juillet 2022, sans que le requérant n'apporte de justification quant à l'écoulement d'un tel délai d'une telle longueur
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2302531_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que le refus qui lui a été opposé résulte de la longueur de la procédure d'échange entre le centre hospitalier et elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., portant sur les lieux concernés par les travaux de mise en sécurité du front rocheux d’une longueur de 185m environ, délimité à l’est par la rue Sollier, au sud par la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501046_20250207
7 février 2025
7 février 2025
sans attendre que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ait statué sur le recours dont il justifie l'avoir saisie le 20 janvier 2025, selon laquelle la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Besançon, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302701_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A fait valoir qu'il a une autorisation pour poser un filet de 50 mètres et qu'il a posé deux filets de 25 mètres donc sans longueur supplémentaire, qu'il y a une erreur de date s'agissant du jour de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400936_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
jour de retard, les travaux réparatoires préconisés dans le rapport d'expertise du 20 juillet 2023, à savoir : - la coupe de la haie et l'enlèvement de la clôture prise dans la haie, sur toute sa longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310355_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le centre communal d'action sociale d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 27 sur 180