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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2410529_20250311
11 mars 2025
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412549_20250429
29 avril 2025
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, Signé A.-L.
DTA_2300256_20230831
31 août 2023
DTA_2302966_20250429
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025 Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2306726_20250429
DTA_2305964_20241112
12 novembre 2024
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024 Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2306459_20240312
12 mars 2024
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024 Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2305138_20230831
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2023 Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2306485_20240702
2 juillet 2024
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller.
DTA_2307849_20240312
DTA_2209760_20240213
13 février 2024
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2204599_20230124
24 janvier 2023
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2209662_20241112
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2209665_20240213
DTA_2202931_20221108
8 novembre 2022
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.
DTA_2102843_20230221
21 février 2023
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023 Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2004090_20221011
11 octobre 2022
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, signé X.
DTA_2002868_20221011
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2003303_20230919
19 septembre 2023
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.
DTA_2003304_20230919
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