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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2217307_20221228
28 décembre 2022
D a été lu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, à 13 heures 30 tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2215839_20221228
C a été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, à 13 heures 30 tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505379_20250814
14 août 2025
Il soutient que : - atteint d'un trouble du spectre de l'autisme, sans déficience intellectuel (TSA SDI), il a sollicité un aménagement de l'épreuve pratique du permis moto A2, ayant des difficultés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506873_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B C A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512697_20251014
14 octobre 2025
aucune atteinte n’est portée à une liberté fondamentale ; en effet, alors que les requérants ne disposaient pas, avant la réalisation des travaux, d’un accès en voiture à leur propriété, l’accès en moto
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500805_20250522
22 mai 2025
mission locale, avoir disposé de trois titres de séjour, avoir fait des démarches de renouvellement, avoir un enfant scolarisé, avoir travaillé quand il était en situation régulière comme mécanicien moto
2ème Chambre
DTA_2013649_20230523
23 mai 2023
C B, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 21 octobre 2020 de rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) à titre subsidiaire
5ème chambre
DTA_2100944_20221011
11 octobre 2022
A B coupable de dégradation ou détérioration d'un bien destiné à l'utilité publique, en l'espèce une moto de police, commise le 23 octobre 2018 à Strasbourg.
3ème Chambre
DTA_2002933_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la société Ventaja Immobilier Promotion, représentée par Me Momas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DTA_2206357_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 4 août 2022, Mme A D, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet
6ème Chambre
DTA_2105184_20231205
5 décembre 2023
signalisation adéquate du danger ; le défaut d'entretien normal de la voie publique est imputable au département du Finistère ; - l'expert n'impute nullement les causes de l'accident à l'état du pneu de la moto
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300318_20230605
5 juin 2023
D et sur l'ensemble de ses préjudices en rapport avec l'accident de moto dont il a été victime le 26 septembre 2020.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
Il expose qu'une expédition punitive menée au quartier de La monnaie à Romans-sur-Isère, samedi 25 novembre, par quatre-vingts individus vêtus de noir et casqués, porteurs de fumigènes et d'armes par destination
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523144_20260106
6 janvier 2026
.. se borne, toutefois, à produire l’extrait Kbis de la société New Bike Park dont il est le gérant, document qui fait apparaitre que la société a pour activité la « vente, réparation et location de motos
DTA_2509096_20250702
2 juillet 2025
El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2501758_20250416
16 avril 2025
majoration appliquée aux résidences secondaires ne se justifie pas s'agissant d'un immeuble situé dans un quartier sensible, dépourvu de tout commerce de proximité, bruyant le soir en raison des rodéos à moto
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503315_20250305
5 mars 2025
son permis de conduire, plus de sept mois après le dépôt de sa demande de fabrication, entraîne de nombreux désagréments dans sa vie privée familiale et professionnelle en l'empêchant de conduire sa moto
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206532_20230913
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
ORTA_2307544_20230919
19 septembre 2023
A B, ayant mandaté Dhabougui Sero Mora, juriste, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution des effets de la décision du 12 juillet 2023 par lequel la cheffe de division
ORTA_2315584_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par la SELARL Heurtel et Moga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par
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