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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511782_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

état de cause, il n’y a plus lieu de statuer sur ces conclusions dans la mesure où la commune communique le rapport d’analyse des offres, avec occultation des mentions protégées par le secret des affaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200610_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

commises devant l'enfant, a confié à nouveau l'autorité parentale exclusive à la mère et a réservé le droit de visite et d'hébergement de Monsieur A et que, enfin, le 2 novembre 2021, le juge aux affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302812_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 mai 2023. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience nouvelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205038_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305116_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2305116 du stock du greffe du tribunal administratif de Versailles, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2304660

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404924_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B, laquelle a été audiencée au rôle de l'audience publique du 19 juin 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2404924.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300574_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300574 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2300448

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300653_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300653 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2300448

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300656_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300656 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2300477

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300663_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300663 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2300476

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205205_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une lettre en date du 13 mai 2024, les parties ont été informées que l'affaire était susceptible d'être inscrite au rôle d'une audience au cours du 4ème trimestre 2024 et que la clôture d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300461_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300461 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202841_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En second lieu, après que le tribunal a sursis à statuer dans son jugement du 26 avril 2023, il a d'abord radié l'affaire du rôle de son audience du 17 janvier 2024 pour communiquer le premier PCM, délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216082_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 octobre 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie de la Loire-Atlantique l'a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401045_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

février 2024 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2024 et l'a radiée

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2205353_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Elle indique la durée de la radiation et mentionne les voies et délais de recours. ". 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527415_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par suite, la requête n° 2527415 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2527406.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521548_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En outre, par deux décisions du 19 juin 2025, le proviseur de cet établissent a radié les deux filles du requérant des effectifs de l'établissement à compter du 4 juillet 2025.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2100595_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

a été radié du rôle de la cour d'appel de Versailles, dès lors qu'il n'a pas quitté le domicile conjugal faute de disposer d'un autre logement ; - l'attribution d'un logement lui est nécessaire pour

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2205337_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Elle indique la durée de la radiation et mentionne les voies et délais de recours. ". 12.

Source officielle

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