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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
état de cause, il n’y a plus lieu de statuer sur ces conclusions dans la mesure où la commune communique le rapport d’analyse des offres, avec occultation des mentions protégées par le secret des affaires
1ère chambre
DTA_2200610_20230919
19 septembre 2023
commises devant l'enfant, a confié à nouveau l'autorité parentale exclusive à la mère et a réservé le droit de visite et d'hébergement de Monsieur A et que, enfin, le 2 novembre 2021, le juge aux affaires
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302812_20230609
9 juin 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 mai 2023. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience nouvelle.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205038_20220705
5 juillet 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305116_20230629
29 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2305116 du stock du greffe du tribunal administratif de Versailles, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2304660
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404924_20250619
19 juin 2025
B, laquelle a été audiencée au rôle de l'audience publique du 19 juin 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2404924.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300574_20230628
28 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300574 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2300448
ORTA_2300653_20230605
5 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300653 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2300448
ORTA_2300656_20230628
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300656 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2300477
DTA_2300663_20230428
28 avril 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300663 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane, l'instruction de l'affaire se poursuivant sous le n° 2300476
4ème chambre
DTA_2205205_20241108
8 novembre 2024
Par une lettre en date du 13 mai 2024, les parties ont été informées que l'affaire était susceptible d'être inscrite au rôle d'une audience au cours du 4ème trimestre 2024 et que la clôture d'instruction
ORTA_2300461_20230628
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300461 du stock du greffe du tribunal administratif de la Guyane.
2ème Chambre
DTA_2202841_20250212
12 février 2025
En second lieu, après que le tribunal a sursis à statuer dans son jugement du 26 avril 2023, il a d'abord radié l'affaire du rôle de son audience du 17 janvier 2024 pour communiquer le premier PCM, délivré
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216082_20221229
29 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 octobre 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie de la Loire-Atlantique l'a radié
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401045_20240306
6 mars 2024
février 2024 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2024 et l'a radiée
juge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
Elle indique la durée de la radiation et mentionne les voies et délais de recours. ". 12.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527415_20251107
7 novembre 2025
Par suite, la requête n° 2527415 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2527406.
DTA_2521548_20250804
4 août 2025
En outre, par deux décisions du 19 juin 2025, le proviseur de cet établissent a radié les deux filles du requérant des effectifs de l'établissement à compter du 4 juillet 2025.
10ème Chambre (JU)
DTA_2100595_20220915
15 septembre 2022
a été radié du rôle de la cour d'appel de Versailles, dès lors qu'il n'a pas quitté le domicile conjugal faute de disposer d'un autre logement ; - l'attribution d'un logement lui est nécessaire pour
DTA_2205337_20250205
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