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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L... domiciliée 52 Grande Rue à Rouy le Grand (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°30 située Au Bois de Rouy, appartenant à : Mme O...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction qu'à la suite du retour des talibans au pouvoir en août 2021, alerté par Mme C, fille des époux J, de l'appartenance à la communauté hazara des demandeurs de visa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401717_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
à EPF PACA ; - la parcelle cadastrée CA 78, appartenant à EPF PACA ; - la parcelle cadastrée CA 79, appartenant à EPF PACA et à la SCI Richemi ; - la parcelle cadastrée CA 85, appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307093_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les requêtes n°2307093 et 2400658 concernent la vente des deux mêmes terrains appartenant à la commune de Savigny-sur-Orge. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400658_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les requêtes n°2307093 et 2400658 concernent la vente des deux mêmes terrains appartenant à la commune de Savigny-sur-Orge. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400192_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, 2 impasse Nicolas, appartenant à M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211015_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Toutefois, d'une part, alors que cette haie était située sur le domaine public de la commune, à laquelle il appartenait de l'entretenir et qui pouvait décider de la supprimer, le requérant ne produit à
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001803_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée en raison du fait que celui-ci a mis en vente un véhicule immatriculé en Belgique, qui ne pouvait être immatriculé en France ; il appartenait
Source officielleChambre 2
DTA_2001850_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, maître de conférences appartenant au ministère de l'enseignement supérieur, a passé avec succès le concours de professeur des écoles nationales supérieures d'architectures, organisé par le ministère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203437_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'en 2017, Mme A a utilisé, pour effectuer des achats personnels, la cagnotte d'une carte de fidélité appartenant à un tiers.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2117089_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
public et l'administration, - le code de la route, - l'arrêté du 12 janvier 2012, modifié, fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316387_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
temple bouddhiste a été construit là où se trouvait antérieurement un temple hindouiste et qu'il est demeure inquiété en ce que les autorités souhaitent construire une voie d'accès sur un terrain qui appartenait
Source officielle3ème chambre
DTA_2401609_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
soutient que : - sa responsabilité n’est pas engagée dès lors que l’entretien de la plaque d’égout, qui est un accessoire de l’ouvrage public que constitue le réseau public d’assainissement, ne lui appartenait
Source officielle5ème chambre
DTA_2403369_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale. ".
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407371_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle peut préconiser que soit proposé au demandeur un logement appartenant aux organismes définis à l'article L. 411-2 loué à une personne morale aux fins d'être sous-loué à titre transitoire dans les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408130_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un courrier du 1er octobre 2024, la SAS Otipass a proposé une inscription hypothécaire sur un immeuble situé à Montboucher-sur-Jabron appartenant à M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2501171_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle peut préconiser que soit proposé au demandeur un logement appartenant aux organismes définis à l'article L. 411-2 loué à une personne morale aux fins d'être sous-loué à titre transitoire dans les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à la commune de Portets, cadastrée section E n° 268 appartenant à la société GSM, cadastrées section E n° 293, 294 et 295 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311249_20240220
20 février 2024
20 février 2024
appartenant à Mme L D ; - un appartement de 56 m2, appartenant à Mme H F, parcelle cadastrée AB n°283, sis 45 boulevard Barthélémy Abbadie ; - un appartement de 53 m2, appartenant Mme N C, parcelle
Source officiellePage 27 sur 2005