La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.

Les États membres utilisent la brochure commune ().3.

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Les États membres utilisent la brochure commune ().3.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Aux termes de l'article 18 du code de l'artisanat dans sa version en vigueur du 19 mars 2017 au 19 février 2021 : " Les fonctions des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations

public ; les dispositions de l'article L.3124-2 du code de la commande publique impliquaient d'écarter l'offre irrégulière présentée par la société Vert Marine ; la procédure d'attribution de la délégation

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Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les moyens matériels ont été considérés équivalents dès lors que les deux entreprises ont reçu la note de 30 sur 30.

Lorsqu'un Etat membre auprès duquel une personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), a introduit une nouvelle demande de protection internationale estime qu'un autre Etat membre est

A qui exerçait la fonction de magasinier cariste chauffeur et bénéficiait, par ailleurs, du statut de salarié protégé en raison de ses mandats de membre du comité social et économique et de délégué syndical

désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

’examen et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre; (…) / 2.

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'Etat membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable