aucun acheteur à cause de cet appartement vacant, non assuré, dans lequel est survenu un important dégât des eaux ; - à la suite d'un arrêté de péril de 2020, il a fait effectuer des travaux à ses frais

Sur les frais d'expertise : 11.

Sur les frais d’instance : 3.

Sur les frais liés au litige : 13.

B soutient que : - le département de l'Isère aurait dû accorder une prise en charge des frais d'hébergement de M.

Préjudices patrimoniaux permanents : - Dépenses de santé futures ; - Frais de logement adapté ; - Frais de véhicule adapté ; - Assistance par tierce personne ; - Pertes de gains professionnels

Sur les frais d'instance : 3.

Une décision implicite de rejet s’est formée puis elle a bénéficié de la prise en charge de ces frais de transport pour la période du 1er mars 2021 au 30 juin 2022.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions tendant à la restitution du trop-perçu et des frais bancaires : 1.

d'inondation de l'intérieur en cas de fortes précipitations.

devant donner lieu à des frais. / Lorsque la mise en demeure de payer n'a pas été suivie de paiement, le comptable public peut, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant sa notification, engager

devant donner lieu à des frais. / Lorsque la mise en demeure de payer n'a pas été suivie de paiement, le comptable public peut, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant sa notification, engager

devant donner lieu à des frais. / Lorsque la mise en demeure de payer n'a pas été suivie de paiement, le comptable public peut, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant sa notification, engager

Cette dernière a formé contre cette délibération un recours gracieux rejeté par décision de la directrice des études de l'IEP en date du 7 juillet 2023, un second recours préalable de la requérante étant

En deuxième lieu, la métropole allègue avoir expressément indiqué au requérant, comme à tous les autres agents de la force rapide action propreté (FRAP), de la possibilité de refuser d'intervenir sur les

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En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le père de la fratrie C, M.

divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les

B et qui circulait rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-des-Corps, a roulé, au niveau du numéro 15 de la rue, entre un passage piéton et un feu tricolore, dans une nappe d'eau, formée à la suite de fortes