A... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 de la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord en tant que cette décision n’a fait droit que partiellement à sa demande de

partielle pour six de ses salariés, elle devait, pour effectuer une demande pour d'autres salariés, établir un avenant à sa demande d'autorisation.

, précise que la SCI BTF ne pouvait recruter des salariés pour les placer immédiatement en activité partielle.

de cornée, à compter de cette date jusqu'à la fin de son temps partiel thérapeutique le 18 mars 2012.

elle est caractérisée par trois facteurs : 1. l’échéance imminente : les congés débutent le 11 janvier 2026 et l’absence de décision rapide rendrait le voyage impossible ; 2. l’impératif familial grave

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu'une remise partielle à hauteur de 1 707,75 euros de sa dette

du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le président de l'Université Grenoble Alpes a refusé sa demande d'autorisation de cumul d'activité et de temps partiel

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de la situation du requérant en lui accordant une remise partielle de 50 % de la somme mise à leur charge, soit 730,10 euros.

A B demande au tribunal de réviser la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole du Limousin ne lui a accordé qu'une remise partielle de

A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris ne lui a accordé qu'une remise partielle

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.

suspension de l'exécution des décisions du 28 juillet 2022 et 4 décembre 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches du Rhône ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la demande d’autorisation d’activité partielle doit être préalable au placement des salariés en position d’activité partielle, qui ne peut intervenir

Sur le non-lieu partiel : 2.

moitié des factures d'un fournisseur au titre de l'exercice 2016, ainsi que la globalisation des ventes, et par suite l'absence partielle de justificatifs de recettes.

Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions aux fins de restitution de la taxe restant en litige : 3.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 1er octobre 2021.

Par une décision du 7 janvier 2022, l'administration fiscale a partiellement fait droit à sa demande.

; - elle procède, en l’espèce, d’une erreur d’appréciation de la compatibilité de ses missions de directrice d’école avec une obligation de service à temps partiel (80%).