Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2013045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, l'administration a occulté les mentions permettant d'identifier les personnes physiques citées dans ce document, sans avoir eu l'obligation de motiver le recours à une telle occultation, qui ne peut
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
", " identification du prescripteur ", " identification du pathologiste ", " prélèvements/renseignements cliniques " et " demande à visée d'aide diagnostique/pronostique/théranostique ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100676_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région ou de l'armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié
Source officielle2ème chambre
DTA_2211033_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article L. 151-19 de ce code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000309_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En outre, en délivrant les cartes d'identification de ces chiens, le ministre de l'agriculture a, par l'intermédiaire de la société d'identification des carnivores domestiques (ICAD) à qui il a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602412_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
explicitant les notes qui lui ont été attribuées ainsi qu’ à la société retenue, le montant de l’offre de la société retenue ; les méthodes de notations des critères techniques et financiers, l’identification
Source officielle1ère chambre
DTA_2100463_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
au lieudit " Baritella " qui ne constitue ni un village ni une agglomération ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, les parcelles en cause répondant aux critères d'identification
Source officielle1ère chambre
DTA_2100499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
collectivités territoriales, les modalités d'application des dispositions citées ci-dessus, prévoit que, dans le contexte géographique, urbain et socioéconomique de la Corse, une agglomération est identifiée
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des professionnels de santé et doivent être anonymisés et occultés les numéros d'identification des patients.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103105_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rozvenni à Landéda prévoit de réaliser l'extension du bourg dans ce secteur et, enfin, que le règlement graphique classe en zone UHc les hameaux de Rozvenni et Kergareg ainsi que les secteurs alentours identifiés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300230_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
Source officielle10ème chambre
DTA_2308776_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
attribué à l'assujetti en application de l'article 286 ter du code précité et sous lequel il a effectué la livraison de biens ou la prestation de services ; / 3° Les numéros d'identification à la taxe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que l'étude d'impact, qui identifie les espèces d'oiseaux et de chiroptères présentes sur le site et susceptibles d'y nicher l'hiver, et évalue les enjeux naturalistes liés
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
afin de démontrer qu'elle se serait trouvée dans la commune de Hinda dans le département de Kouilou en République démocratique du Congo le 17 août 2024, ils ne comportent aucun élément permettant d'identifier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504244_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le relevé de ses empreintes digitales a fait apparaître qu'il avait déjà été identifié en Espagne dans le cadre d'une précédente demande d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2212068_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il s'ensuit que, si les mentions relatives à l'identification du permis et au lieu de consultation du dossier prévues par l'article A. 424-16 du code de l'urbanisme doivent, en principe, figurer sur le
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2407151_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
inconscient, il appartient à l'établissement, pour satisfaire cette obligation, de consulter les éléments à sa disposition, tels que le dossier médical du patient ou ses effets personnels, afin d'identifier
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2403508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
privée de personnes physiques ou qui feraient apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice, tels que les éléments permettant d’identifier
Source officielleChambre 3
DTA_2400651_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En procédant ainsi, la société UPM Raflatac n'a nullement entendu faire de ces notions des catégories professionnelles distinctes de celles qu'elle avait elle-même identifiées.
Source officiellePage 27 sur 1707
DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
Voir →
ID3S IDENTIFICATION SOLUTIONS SYSTEMS & SERVICES
18/06/2026
Voir →
SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION
15/05/2026
Voir →
PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
Voir →
PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
Voir →