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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600027_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... à l’appui de sa demande de suspension de la décision implicite lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105586_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Boulangerie Les Champs Lozach se borne, sans contester le motif de refus qui lui a été opposé, à se prévaloir du surcroît de son activité qui nécessiterait un renforcement de ses effectifs qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325682_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, dont le titre de séjour est arrivé à expiration le 28 mars 2023, fait valoir qu'il ne parvient pas à réaliser ses démarches de renouvellement de titre de séjour en ligne sur la plateforme de l'Administration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317005_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il fait valoir que malgré plusieurs relances, il ne parvient pas à obtenir d'information quant à l'instruction de sa demande de titre de séjour et qu'en l'absence de remise d'un récépissé il est exposé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317007_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il fait valoir que malgré plusieurs relances il ne parvient pas à obtenir d'information quant à l'instruction de sa demande de titre de séjour et qu'en l'absence de remise d'un récépissé il est exposé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317627_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le requérant attend qu'un rendez-vous lui soit attribué depuis 8 mois ; - la mesure est utile en ce que le requérant ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317746_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En l'espèce, Mme B fait valoir qu'elle est entrée en France en 2022 et soutient qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317976_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Washington à l'appui de sa demande de suspension ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308064_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B soutient qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour alors qu'il a tenté à de multiples reprises de se connecter sur la plateforme de prise de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405027_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Les moyens invoqués par M. et Mme C à l'appui de leur demande de suspension et tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée la décision attaquée ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403864_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les moyens soulevés par Mme A au soutien de ses conclusions à fin de suspension ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501094_20250210
10 février 2025
10 février 2025
entré en France mineur par le biais de la procédure de réunification familiale, muni d'un visa long séjour en qualité de membre de la famille d'un bénéficiaire d'une protection internationale, ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient qu'elle ne parvient pas à obtenir la remise du titre de séjour qui lui a accordé pour la période du 25 mars 2024 au 24 mars 2025 et dont elle a besoin pour conserver son emploi d'agent contractuel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
d'un visa D pour y solliciter l'asile ; - que, concomitamment à sa demande d'asile, elle souhaite demander son admission au séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français ; qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A à l'appui de sa demande de suspension ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414776_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, né le 2 février 1982, ressortissant algérien, fait valoir qu'il ne parvient pas, depuis un an, à obtenir une date de rendez-vous sur le site dédié de la préfecture de police. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226555_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
urgente, car il est dans l'impossibilité de travailler et susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, compte tenu de l'irrégularité de sa situation ; - sa demande est utile en ce qu'il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300238_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en dépit de nombreuses tentatives, elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture des Landes ; elle remplit toutes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302433_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
il était titulaire d'un titre de séjour dont il a sollicité le renouvellement dans les délais impartis mais, depuis novembre 2022, et en dépit des relances effectuées auprès de la préfecture, il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301499_20230224
24 février 2023
24 février 2023
du code des relations entre le public et l'administration, de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation commises au regard de l'article L. 612-20 du code de sécurité intérieure ne paraissent
Source officiellePage 27 sur 249