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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501932_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203865_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303269_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la société SMABTP.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100398_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé, le 20 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé rue des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002326_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La société Free mobile a déposé, le 29 novembre 2019, une déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée LT n° 138, située 51 rue Papin à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508047_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Les sociétés requérantes démontrent ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement mal prises en charge par les antennes relais de la société déjà implantées sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601215_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203635_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En cinquième lieu, si les requérants font valoir que le projet ne présente aucune utilité, dès lors que la commune de Saint Hilarion présente une bonne couverture réseau, et que trois antennes-relais existent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022333_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le présent jugement implique nécessairement que le maire de la commune de Mouret se prononce à nouveau sur la demande de permis de construire de la société Towercast.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302849_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par la société On Tower France doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302613_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 20 février 2020, la société SFR a déposé auprès des services de la commune d'Orange une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2405062_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202538_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le 9 février 2022, la société Cellnex a déposé pour le compte de la société Bouygues une déclaration préalable pour des travaux portant sur la création d'un relais téléphonique sur le toit terrasse d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301474_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308542_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

avait indiqué lors de la précédente audience que la désinstallation tenait au changement de propriétaire de la parcelle d'assiette, le bail produit étant en outre incomplet ; la cartoradio présente un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602783_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202285_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par la présente requête, la société Hivory et la société Geon demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200474_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

arrêté du 12 avril 2019 faisant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 janvier 2019 par la société Cellnex France SAS en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417358_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société Free mobile a déposé, le 26 mars 2024, une déclaration préalable n° DP 085 112 24 D0037 portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie sur un terrain situé lieudit " La Pièce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202573_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Bernard à Bergerac ; 4°) à titre subsidiaire, de confirmer l'accord donné par le maire de Bergerac pour l'installation des équipements de la société Free mobile sur ou à proximité de l'antenne relais

Source officielle

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