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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501932_20250304
4 mars 2025
de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203865_20230109
9 janvier 2023
présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303269_20250128
28 janvier 2025
la société SMABTP.
4ème Chambre
DTA_2100398_20221108
8 novembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé, le 20 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé rue des
5ème Chambre
DTA_2002326_20220718
18 juillet 2022
La société Free mobile a déposé, le 29 novembre 2019, une déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée LT n° 138, située 51 rue Papin à
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508047_20250910
10 septembre 2025
Les sociétés requérantes démontrent ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement mal prises en charge par les antennes relais de la société déjà implantées sur le territoire
ORTA_2601215_20260313
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance
5ème chambre
DTA_2203635_20250318
18 mars 2025
En cinquième lieu, si les requérants font valoir que le projet ne présente aucune utilité, dès lors que la commune de Saint Hilarion présente une bonne couverture réseau, et que trois antennes-relais existent
1ère Chambre
DTA_2022333_20221122
22 novembre 2022
Le présent jugement implique nécessairement que le maire de la commune de Mouret se prononce à nouveau sur la demande de permis de construire de la société Towercast.
7ème chambre
DTA_2302849_20260225
25 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par la société On Tower France doivent être rejetées.
DTA_2302613_20250718
18 juillet 2025
Le 20 février 2020, la société SFR a déposé auprès des services de la commune d'Orange une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé
DTA_2405062_20250113
13 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202538_20250313
13 mars 2025
Le 9 février 2022, la société Cellnex a déposé pour le compte de la société Bouygues une déclaration préalable pour des travaux portant sur la création d'un relais téléphonique sur le toit terrasse d'un
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301474_20230615
15 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
avait indiqué lors de la précédente audience que la désinstallation tenait au changement de propriétaire de la parcelle d'assiette, le bail produit étant en outre incomplet ; la cartoradio présente un
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602783_20260330
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202285_20221020
20 octobre 2022
Par la présente requête, la société Hivory et la société Geon demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2200474_20221007
7 octobre 2022
arrêté du 12 avril 2019 faisant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 janvier 2019 par la société Cellnex France SAS en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417358_20241128
28 novembre 2024
La société Free mobile a déposé, le 26 mars 2024, une déclaration préalable n° DP 085 112 24 D0037 portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie sur un terrain situé lieudit " La Pièce
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202573_20220704
4 juillet 2022
Bernard à Bergerac ; 4°) à titre subsidiaire, de confirmer l'accord donné par le maire de Bergerac pour l'installation des équipements de la société Free mobile sur ou à proximité de l'antenne relais
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