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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501793_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504620_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il convient dès lors, sur le fondement des dispositions précitées du code de justice administrative, de transmettre le dossier de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d’État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302398_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans ces conditions, il y a lieu, par application des dispositions susvisées, de renvoyer le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223464_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300102_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300343_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat pour qu'il en attribue le jugement à une autre juridiction. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301025_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de l'association de défense des usagers de l'aérodrome Reims-Prunay est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205103_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401633_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Retali est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204179_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509852_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405534_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2405534 présentée par Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405709_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Dans ces conditions, il y a lieu, par application des dispositions susvisées, de renvoyer le dossier au Président de la section du contentieux du Conseil d'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504971_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529041_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2529041 de Mme B... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400768_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308451_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519379_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il y a lieu, en conséquence, de la transmettre au président de la section du contentieux du Conseil d'État, par application des dispositions de l'article R. 351-6 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305023_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

F A ; - parcelle cadastrée section 32 n° 189, au 25 route de Rouffach, appartenant ou étant exploitée par la société Auto Net Centrale Alsace ; - parcelle cadastrée section 33 n° 224, au 22 route

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210637_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

en réplique enregistrés les 11 mai 2022 et 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Poidevin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 de la section

Source officielle

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