Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2110976_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, professeur de lycée professionnel en génie mécanique auprès du lycée Adam de Crapone à Salon-de-Provence, demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le recteur
Source officielleChambre 2
DTA_2102811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 mai 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300278_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le bureau d'études techniques Adam a établi le 16 août 2022 un diagnostic du collège Fleurot d'Hérival.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
au titre de la vie privée et familiale en se prévalant de la présence en situation régulière sur le territoire national de son épouse Mme B A et des deux filles mineures issues de leur union, Rim et Adam
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414206_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 18 juillet 1997 à Adjame (Côte d'Ivoire), a sollicité le 26 juin 2024 le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300785_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Paroy-en-Othe, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... une somme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300837_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202235_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, l'association ADAI, agissant pour Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202643_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
H E, Mme G C, M. et Mme B et A L, J I et K F, représentés par la SARL ADAES Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2004470_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
. 3 A-316 n° 9, 20-10-1999 ; D. adm. 3 I-111 n° 5, 30-3-2001 ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-50 n° 70, 12-9-2012 ; BOI-TVA-SECT-80-10-10 n° 40, 12-9-2014) : il n'a effectué aucun aménagement d'ampleur hormis le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521120_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision de la CDAPH n’est pas respectée et qu’Adem ne bénéficie que de quinze heures d’accompagnement hebdomadaires ; or, l
Source officielle10ème chambre
DTA_2205720_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 16 juin 2022, Mme E I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Ibrahima A, de C A, d'Amadou Tidjane A, d'Hafssatou B et d'Adama
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501757_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504201_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
M. et Mme A, ressortissants russes, se sont présentés le 17 mars 2025 auprès de l'association ADATE, conventionnée par la préfecture de l'Isère, et un rendez-vous leur a été donné pour le 17 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504627_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme C A, ressortissante angolaise, née en 1999, arrivée en France le 23 avril 2025, en compagnie de sa fille née en 2016, expose qu'elle s'est présentée le 28 avril 2025 à l'association ADATE, pour faire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006579_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Chambéry a refusé de retirer l'arrêté du 15 mai 2020 prononçant
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A B, représenté par Me Frayssinet agissant pour ADAES avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui renouveler son titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2104263_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A B, représenté par Me Frayssinet agissant pour ADAES avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui renouveler son titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403189_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A se disant Adem Bougharraf, représenté par Me Ahdjila, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206909_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il soutient que : - il n'est pas justifié d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors que le requérant est mis à l'abri et pris en charge matériellement par l'ADDAP
Source officiellePage 28 sur 73