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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519096_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519100_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503639_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 17 décembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Portès a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dumaz Zamora
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503688_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 16 décembre 2025 à 15h00 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport en l’absence des parties.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503856_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français, dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504421_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500418_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500540_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de cette audience, tenue le 12 mars 2025 à 14h30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500564_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 11h45, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de M. Pauziès, président.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500722_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 14h30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de M. Pauziès, président.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302997_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2023 à 10 h 00 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme Perdu a lu son rapport et entendu : - Me Dumaz-Zamora, représentant M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303034_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2024 à 14 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303068_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 14 décembre 2023 à 16 h 00 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de Mme Perdu, aucune partie n'étant présente ou représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303247_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Neumaier été entendu au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 à 11 h, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301269_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er juin 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301270_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er juin 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Delépine, représentant M.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le préfet soutient que l'implantation sans autorisation d'un ponton en bois, de cinq piquets matérialisant un chenal d'accès et d'une embarcation de type canot, d'une longueur de six mètres, sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301933_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 7 août 2023 à 15h30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kirimov, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302598_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le 18 octobre 2023 à 11h, Mme Madelaigue a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007593_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La parcelle en litige se situe dans le secteur du Cabot, dans le 9ème arrondissement de Marseille, marqué par une nécessité de densification urbaine au sein duquel est prévue la création du boulevard Urbain
Source officiellePage 28 sur 107
CALLOT FRANCOIS
28/07/2026
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CALLOT, Mathilde
29/05/2026
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PIERRE CALLOT ET FILS
28/05/2026
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CALLOT, Benjamin, Claude, Gauthier
21/05/2026
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AUER, Christine, Marie-France, Denise, CALLOT
19/05/2026
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