Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

A Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 1er avril 2022, la directrice générale de l'ANAH a accordé à M.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 24 août 2020, la directrice générale de l'ANAH a informé M.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise à son encontre par le préfet de police

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.

Carrier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Carrier, - les observations de Me Rommelaere, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né en 1986, est entré en France le 2 juillet 2013.

D au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé sis au 20 de l'allée du Grand Coquille à Saint-Jean-de-Braye (45800) à compter du 9 août 2022.

Le lot n° 1 " divers travaux groupés " de ce marché a ensuite été confié à la société Eiffage, laquelle a sous-traité les travaux relatifs aux menuiseries extérieures à la société Brayer, les travaux de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 juin 2022, M.Abdoulaye B A, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par un jugement du 31 janvier 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées par M. et Mme A B, représentés par Me Carmier

G H, représentés par Me Carmier, dans l'instance enregistrée sous le n° 2007953 tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 013055 19 00026P0 par lequel le maire de Marseille a tacitement délivré un permis