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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100683_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rocher La présidente, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505684_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la requête présentée au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402049_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen d'ordre public tiré de ce que le courriel du 29 février 2024 ne constitue pas une décision de refus de titre de séjour, susceptible de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411135_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
°) dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner que Mme C soit transférée au centre neurologique de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300188_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300343_20230220
20 février 2023
20 février 2023
toute catégorie dans le département de la Haute-Marne, par les lieutenants de louveterie, et les autorisant à détruire les sangliers, jusqu'au 5 mars 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522237_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... soutient qu’il ne dispose pas de logement personnel, qu’il est hébergé temporairement sans garantie de maintien alors qu’il prépare des examens universitaires et qu’il étudie à La Roche-sur-Yon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310986_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une décision du 31 octobre 2023, le vice-président en charge de la cohésion sociale et territoriale de la métropole Saint-Etienne Métropole a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302353_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B C, un permis d'aménager ayant pour objet la réalisation d'un lotissement comprenant deux lots à bâtir pour la réalisation de deux maisons individuelles sur deux parcelles situées 278 chemin Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304247_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à deux bailleurs relatif à des manquements à leurs obligations et fausses déclarations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408148_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
enfants, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 219 résidence l'Enrilise, 41 boulevard d'Austerlitz, à la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414349_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A en tant qu'elle porte sur des indus de prestations familiales est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308416_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 19 et 19 bis allée du Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301016_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A E et Mme B G représentés par Me de La Roche, concluent au rejet de la requête et demandent à bénéficier de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204669_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sa situation financière ; elle est soumise à un plan de sauvegarde, est acculée par les dettes et doit rembourser un prêt garanti par l'Etat (PGE) à hauteur de 170 000 euros qu'elle a contracté pour faire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507641_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... au directeur du collège privé Notre Dame du Rocher de Chambéry ; 2°) d’enjoindre au recteur de reprendre sa procédure de mutation ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310721_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à l'article 3 du dispositif de l'ordonnance n° 2310721 du 1er décembre 2023 est remplacée par la mention " La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201064_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de retenir la valeur de 129 kW relative à la consistance légale attachée au droit fondé en titre du Moulin de la Roche
Source officiellePage 28 sur 19329