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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206608_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielle8ème chambre
DTA_2207533_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle8ème chambre
DTA_2207882_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2004596_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B contestait initialement la décision initiale de l'autorité préfectorale du 17 septembre 2019 et qu'il était forclos à contester, pour la première fois, la légalité de la décision du 2 mars 2020 désormais
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102714_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En outre, il résulte du résumé de l'état de santé du requérant dressé par le docteur de la Forest Divonne le 20 décembre 2020 que, lors de ses déplacements à pied, M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2001401_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient que le requérant est forclos et que le moyen soulevé par M. C A n'est pas fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400434_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 421-3 de ce code : " Toutefois, l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet : / 1° Dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2309301_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401239_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Seine-Maritime fait valoir que l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité dès lors que le recours indemnitaire que les requérants sont susceptibles de former à l'encontre de la métropole Rouen Normandie est forclos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408481_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vanhullebus, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Forest, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408485_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vanhullebus, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Forest, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412201_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300104_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le délai de réclamation est forclos et qu’aucune réclamation n’a été adressée au comptable public ; - le moyen soulevé n’est pas fondé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300618_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
carte de séjour temporaire " étudiant - élève " valable du 9 février 2021 au 8 février 2022 en raison de ses études en terminale professionnelle " technicien d'usinage " suivies au lycée professionnel Forest
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107734_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable à raison du caractère forclos
Source officielle8ème chambre
DTA_2300076_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300131_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il doit être regardé comme soutenant que : - le requérant est forclos ; - ces décisions sont en tout état de cause fondées dès lors que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203019_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203326_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406471_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Taiebi, représentant M.
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