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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2310513_20240513
13 mai 2024
Gille ; - et les observations de Mme C pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303950_20230929
29 septembre 2023
Gille ; - et les observations de Mme D pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304253_20231103
3 novembre 2023
Gille ; - les observations de Me Martinez pour M. C ainsi que celles de M. B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.
DTA_2307217_20240129
29 janvier 2024
Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307511_20231211
11 décembre 2023
Gille, - et les observations de Mme C, ainsi que celles de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.
DTA_2307681_20240513
Gille ; - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304873_20230929
Gille ; - et les observations de Mme B, qui demande que l'injonction sollicitée soit assortie d'une astreinte, ainsi que celles de Mme A pour la préfète du Rhône.
DTA_2203516_20220721
21 juillet 2022
Gille, magistrat désigné, - et les observations de M. C, ainsi que celles de Mme B pour le préfet du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204097_20231121
21 novembre 2023
Gille, - et les observations de Mme A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2302435_20250224
24 février 2025
Copie en sera adressée pour information au chef d'établissement du collège Les Servizières (Meyzieu). Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515319_20251208
8 décembre 2025
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2203305_20231121
Gille ; - et les observations de Mme A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200164_20231121
Gille, - et les observations de Mme D pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306609_20231018
18 octobre 2023
Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306835_20231018
Gille, - les observations de Mme A, ainsi que celles de M. B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203166_20221020
20 octobre 2022
Dilloard, demande au tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement en reconnaissance de droits du tribunal administratif de Montreuil n° 1909753 du 10 juillet 2020 au profit de Mmes A B et Patricia Sence Giles
ORTA_2404434_20240513
Toutefois, la présente requête à fin de suspension n'est pas accompagnée d'une copie du recours tendant à l'annulation de la décision en litige et la requérante, en se bornant à faire valoir qu'elle a
ORTA_2403018_20240327
27 mars 2024
Par suite et alors qu'elle n'est en outre pas accompagnée de la copie du recours tendant à l'annulation de la décision en cause, la requête de M.
ORTA_2400171_20240112
12 janvier 2024
Copie en sera adressée pour information à l'Agence nationale des titres sécurisés. Fait à Lyon, le 12 janvier 2024. Le juge des référés, A.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606984_20260423
23 avril 2026
Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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