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1 007 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2402201_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500892_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

la Selarl David Guyon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200136_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et le 17 juin 2022, M D C représenté par Me Jean-Eric Callon, demande, dans le dernier état de ses écrits, au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201296_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars et le 14 avril 2022, la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, venant aux droits de la communauté de communes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001599_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

depuis le mois de septembre 2017 ; - le préjudice tiré du manque à gagner annuel en raison de l'impossibilité de commercialiser le produit Arvens Duo depuis le mois de septembre 2017, s'élève à 1 820

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000962_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

depuis le mois de septembre 2017 ; - le préjudice tiré du manque à gagner annuel en raison de l'impossibilité de commercialiser le produit Flame depuis le mois de septembre 2017, s'élève à 400 000

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100512_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour Mme C.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309542_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme B A épouse A, représentée par Me Jean-Marie Casseus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206260_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

lettre recommandée avec avis de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308024_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il soutient qu'il souffre de la maladie de Charcot-Marie-Tooth, très invalidante, et est placé en invalidité de catégorie 2 depuis novembre 2016 ; alors qu'il a précédemment bénéficié de la carte " mobilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100832_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, M. Q A, Mme I L épouse A, M. C G, Mme W E épouse G, M. H J, Mme P N épouse J, Mme K M, M. D B, M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309263_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304594_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la société Menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et Fils, représentée par Me Max-Carli ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et conclut :

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304650_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il est établi et justifié par les éléments produits que Mme A... a commis de nombreuses erreurs, dont la notification du rejet d’une offre un mois avant l’attribution du marché en février 2023, l’absence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209370_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

au solde du marché la somme de 113 467,70 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106308_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, à titre principal, de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 26 mars

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 26 mars

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002555_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Une décision implicite de rejet est née le 20 janvier 2020, à laquelle s'est substituée une décision de rejet exprès du 20 mars 2020.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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