Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, pour M. B, et celles de Me Breysse, représentant la commune de Mondragon.

SNC Lavandin, venant lui-même aux droits du bureau d’études SIRR, en qualité de bureau d’études techniques et la société CAM BTP, en sa qualité d’assureur du bureau d’études SIRR, représentées par Me Lagarde

B..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer et titre de séjour et a prononcé une

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au

E A, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022

A C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur J.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, J. C Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président, J. C Le conseiller le plus ancien F.

A C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.