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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300646_20251009
9 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300685_20230628
28 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 27 juin 2023, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, le rapport de M. Gouès, juge des référés.
DTA_2300700_20230710
10 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200126_20221223
23 décembre 2022
DTA_2300338_20250515
15 mai 2025
LUBINO La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2300472_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300538_20250410
10 avril 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2500166_20250408
8 avril 2025
LUBINO TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE __________ Mme D C ___ __________ Ordonnance du 12 mai 2025 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président
Juge unique chambre 2
DTA_2203767_20240314
14 mars 2024
Au cas d'espèce, il résulte de l'instruction que le 12 mars 2020, à l'occasion de son hospitalisation, l'enfant Luciano a tenté de retirer le cathéter central qui venait de lui être posé et, qu'en conséquence
1ère chambre
DTA_2010548_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société L'Atelier Barbier Coiffure, représentée par Me Luciano Marie-Laure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
4ème Chambre
DTA_2404626_20250328
28 mars 2025
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400699_20240506
6 mai 2024
dans quelle proportion chacune d'entre elles a contribué à son décès ; 6°) de déterminer et d'évaluer les préjudices de toute nature subis par Mme F requérante en rapport avec le décès du cheval Don Luciano
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage
DTA_2600324_20260410
10 avril 2026
LUBINO
ORTA_2501179_20251117
17 novembre 2025
ORTA_2500440_20251008
8 octobre 2025
ORTA_2500538_20250606
6 juin 2025
LUBINO N°2500538
ORTA_2500763_20251217
17 décembre 2025
ORTA_2401766_20250424
24 avril 2025
ORTA_2401774_20250616
16 juin 2025
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