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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2612997_20260430
30 avril 2026
KANTELa greffière, Signé L.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203664_20230421
21 avril 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.
DTA_2200427_20231020
20 octobre 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
DTA_2200562_20230922
22 septembre 2023
DTA_2010853_20230203
3 février 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, S.
DTA_2012708_20221007
7 octobre 2022
DTA_2020591_20221007
DTA_2202538_20230106
6 janvier 2023
DTA_2120721_20230324
24 mars 2023
DTA_2124032_20230217
17 février 2023
DTA_2126314_20231020
DTA_2006279_20221007
DTA_2219365_20230421
6ème chambre
DTA_2508381_20260108
8 janvier 2026
contradictions quant à son parcours et sa situation actuelle, indique que les documents présentés ont fait l’objet d’un avis défavorable de la police de l’air et des frontières après expertise, et que sa maturité
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301463_20230713
13 juillet 2023
B est salarié d'une société au sein de laquelle il est en charge du suivi de la maturité des récoltes et de la formation et de la coordination des équipes chargées de faire les moissons dans plusieurs
4ème Chambre
DTA_2302295_20230629
29 juin 2023
dans lequel il poursuit ses études par un brevet de technicien supérieur, fait état des appréciations très élogieuses de ses professeurs quant à son comportement exemplaire, son investissement et sa maturité
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502094_20250505
5 mai 2025
pourtant que, compte tenu de l'excellence du parcours scolaire du collégien et de l'absence d'agissement répréhensible relevé au cours de sa scolarité marquée par deux raccourcissements liés à sa maturité
7éme chambre
DTA_2200485_20240321
21 mars 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la SARL Phung réalise une activité consistant en l'achat en gros de bonsaïs importés des pays du Sud-Est asiatiques, ayant déjà atteint une certaine maturité
2ème chambre
DTA_2203318_20230406
6 avril 2023
plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Marne approuvé le 15 novembre 2010, dès lors que les arbres doivent être plantés à une distance au moins égale à une fois et demi leur hauteur à maturité
DTA_2214774_20221110
10 novembre 2022
KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.
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